L'Explication Prémisse
Une société naît quand deux personnes ou plus (ou parfois une seule si la loi le permet) concluent un contrat pour mettre des biens, de l'argent ou leur travail dans une activité commune, avec l'objectif de partager les bénéfices ou de profiter des économies réalisées. Autrement dit, les associés s'associent pour entreprendre ensemble et acceptent également de supporter les pertes éventuelles liées à cette activité.
Deux amis décident d'ouvrir une petite boulangerie : l'un apporte un four et 10 000 € (apports en nature et en numéraire), l'autre apporte son savoir-faire et son temps (apport en industrie). Ils signent un contrat de société, exploitent la boulangerie ensemble, partagent les bénéfices réalisés, et s'engagent aussi à couvrir une partie des pertes si l'activité est déficitaire. (Si l'un d'eux voulait travailler seul, il pourrait, selon les formes prévues par la loi, créer une société unipersonnelle comme une EURL ou une SASU.)
- La société se constitue par un contrat entre plusieurs personnes ; elle peut être unipersonnelle seulement si la loi l'autorise.
- Les associés apportent des biens, de l'argent ou leur industrie (travail/compétences) à l'entreprise commune.
- Le but de la société est soit de partager les bénéfices, soit de tirer avantage d'économies résultant de l'activité commune.
- Les associés acceptent de contribuer aux pertes : ils prennent le risque économique de l'entreprise.
- L'article définit la nature contractuelle et l'objet fondamental de la société — association volontaire de contributions en vue d'une entreprise commune.