L'Explication Prémisse
Par défaut, les bénéfices et les pertes d'une société sont répartis entre les associés en fonction de leur part dans le capital : plus vous avez apporté au capital, plus vous recevrez (ou supporterez) une part importante. Si un associé n'a apporté que son travail (son "industrie") et pas d'argent, sa part est, par défaut, égale à celle de l'associé qui a le moins apporté en capital. Les associés peuvent toutefois convenir d'une répartition différente, sauf pour des clauses excessives qui donnent à un associé la totalité des profits ou l'exonèrent totalement des pertes (ou, inversement, qui le privent totalement du profit ou lui font supporter toutes les pertes) — ces clauses sont nulles et n'ont pas d'effet.
Trois amis créent une boulangerie. Alice apporte 8 000 € (80 % du capital), Bob apporte 2 000 € (20 %), Claire n'apporte que son travail. Si la société réalise 1 000 € de bénéfice, la règle légale donne à Claire la même part que l'associé qui a le moins apporté en capital (Bob) soit 200 €. Les 800 € restants sont attribués aux autres associés en respectant la proportion du capital : Alice reçoit 600 € et Bob 200 € (Claire = 200 €, Bob = 200 €, Alice = 600 €). Les associés pouvaient toutefois convenir d'une autre répartition par contrat, sauf qu'ils ne peuvent valablement écrire qu'un associé touche tous les bénéfices ou n'ait aucune part aux pertes (ou inversement), ces stipulations étant réputées non écrites.
- Règle générale : bénéfices et pertes répartis proportionnellement aux parts de capital.
- Associé n'ayant apporté que son industrie : obtient, par défaut, la même part que l'associé ayant le plus petit apport en capital.
- Les parties peuvent déroger par convention ("sauf clause contraire"), mais les stipulations extrêmes sont interdites.
- Clauses interdites et nulles : attribuer à un associé la totalité des profits ou l'exonérer complètement des pertes, exclure totalement un associé du profit ou lui imposer la totalité des pertes — ces clauses sont réputées non écrites.
- La règle vaut tant pour la répartition des bénéfices que pour la contribution aux pertes.
- « Réputées non écrites » signifie que ces clauses n'ont aucun effet juridique : on revient alors à la règle légale ou à une répartition admissible.