L'Explication Prémisse
Par défaut, les bénéfices et les pertes d’une société se répartissent entre les associés proportionnellement à leurs apports en capital. Un associé qui n’a apporté que son travail (apport d’industrie) reçoit, sauf accord contraire, une part des bénéfices égale à celle de l’associé qui a apporté le moins de capital. Les associés peuvent donc convenir d’une autre répartition, mais certaines clauses sont interdites et « réputées non écrites » : on ne peut pas prévoir qu’un associé recevra la totalité des bénéfices, qu’il sera totalement exonéré des pertes, qu’il sera complètement exclu du profit ou qu’il supportera toutes les pertes.
Trois personnes créent une société. A apporte 60 € de capital, B apporte 30 € de capital, C n’apporte que son travail. Le plus petit apport en capital est celui de B (30 €), donc C a, par défaut, droit à une part des bénéfices égale à celle de B. Si la société réalise 900 € de bénéfice : on attribue d’abord à C 30 % du bénéfice (soit 300 €). Les 600 € restants sont répartis entre A et B au prorata de leurs apports (A 2/3, B 1/3) : A reçoit 400 €, B 200 €. Résultat : A = 400 €, B = 200 €, C = 300 €.
- Règle générale : bénéfices et pertes répartis proportionnellement aux parts de capital de chaque associé.
- Apport d’industrie : l’associé qui n’apporte que son travail reçoit, sauf accord contraire, une part égale à celle de l’associé qui a le moins apporté en capital.
- Liberté contractuelle : les associés peuvent déroger à la règle par une clause contraire (contrat), sauf limites impératives.
- Clauses prohibées (réputées non écrites) : attribuer à un associé la totalité du profit, l’exonérer totalement des pertes, exclure totalement un associé du profit ou lui imposer la totalité des pertes.
- Effet pratique : l’octroi d’une part à l’associé d’industrie se fait avant ou en même temps que la répartition entre apporteurs de capital, de sorte que la répartition finale peut modifier les parts initiales des capitaux.