L'Explication Prémisse
L’article signifie que chaque gérant peut être tenu personnellement responsable, vis‑à‑vis de la société et des personnes extérieures, lorsqu’il enfreint la loi, viole les statuts de la société ou commet une faute dans sa gestion. Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits dommageables, les victimes (associés ou tiers) peuvent réclamer l’intégralité du préjudice à n’importe lequel d’entre eux : la responsabilité est alors solidaire. Entre les gérants eux‑mêmes, toutefois, c’est le tribunal qui, s’il y a recours, répartira ensuite qui doit payer quelle part du dommage (droit de contribution).
Dans une SARL, deux gérants décident d’octroyer un contrat à une entreprise sans respecter la procédure prévue par les statuts et sans vérification, et ce prestataire livre un matériau défectueux qui cause un incendie chez un client. Le client et la société demandent réparation : ils peuvent poursuivre l’un ou l’autre des gérants (ou les deux) pour obtenir la totalité des dommages. Si le gérant A a pris l’initiative du contrat et le gérant B l’a seulement approuvé, le tribunal pourra, après avoir indemnisé la victime, décider que A supporte 80 % du remboursement et B 20 % entre eux.
- Responsabilité individuelle : chaque gérant peut être poursuivi personnellement pour infractions aux lois/règlements, violation des statuts ou fautes de gestion.
- Action possible par les tiers et par la société/les associés : aussi bien des créanciers/clients que la société elle‑même peuvent agir.
- Solidarité entre gérants pour les mêmes faits : la victime peut demander la totalité du dommage à n’importe quel gérant impliqué.
- Contribution entre gérants : après paiement, le juge répartit entre les gérants responsables la part que chacun doit supporter.
- Ne supprime pas la responsabilité pénale éventuelle : cet article vise la réparation civile, sans exclure d’éventuelles sanctions pénales ou administratives selon la nature de l’infraction.
- Preuve et appréciation par le juge : c’est au tribunal d’apprécier l’existence et l’étendue des fautes et la part contributive de chaque gérant.