L'Explication Prémisse
Cet article dit que les personnes qui partagent un bien en indivision peuvent, dans leur convention, décider comment seront prises les décisions si plusieurs gérants sont nommés. Si la convention ne fixe rien de particulier, chaque gérant conserve individuellement les pouvoirs d'administration (ceux prévus à l'article 1873-6), mais chaque gérant a aussi le droit de s'opposer à une opération tant que celle-ci n'est pas définitivement conclue : en pratique cela donne à chacun un pouvoir de blocage avant la finalisation d'un acte.
Trois frères possèdent en indivision une maison et deux d'entre eux sont nommés gérants. Ils n'ont pas prévu de règles précises dans la convention. Chacun des deux gérants peut donc, séparément, signer un contrat d'entretien ou conclure une location. En revanche, si l'un d'eux apprend qu'un des gérants veut vendre une partie du mobilier ou signer un gros contrat de travaux, il peut s'opposer à cette opération tant qu'elle n'est pas encore signée ; cette opposition empêche la conclusion définitive de l'acte.
- La convention d'indivision peut organiser le mode d'administration quand il y a plusieurs gérants.
- En l'absence de stipulations spéciales, chaque gérant détient séparément les pouvoirs d'administration prévus par l'article 1873-6.
- Chaque gérant dispose d'un droit d'opposition à toute opération tant qu'elle n'est pas conclue (pouvoir de blocage préalablement à la finalisation).
- Ce mécanisme peut faciliter la gestion individuelle mais créer un risque d'impasse si les gérants ne s'accordent pas.
- Il est souvent préférable de prévoir dans la convention des règles précises pour éviter les conflits et les blocages.