L'Explication Prémisse
Cet article dit que les indivisaires peuvent, dans la convention d'indivision, organiser eux‑mêmes comment plusieurs gérants vont administrer le bien commun. S'ils ne prévoient rien de spécial, chacun des gérants conserve individuellement les pouvoirs courants d'administration (ceux définis à l'article 1873‑6 : gestion quotidienne du bien, perception des revenus, paiement des charges, travaux d'entretien courant, mise en location, etc.), mais chaque gérant a aussi le droit de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit définitivement conclue (en pratique, il peut bloquer une décision avant sa conclusion).
Trois frères héritent d'un immeuble et nomment deux gérants. Ils n'ont pas fixé de règles précises dans la convention d'indivision. Ainsi, chacun des deux gérants peut, par exemple, signer un contrat de location ou faire des travaux d'entretien sans l'accord préalable de l'autre, mais si l'un des gérants apprend qu'une opération importante est en cours (par ex. signature d'un bail pluriannuel ou commande de travaux) il peut s'y opposer avant que l'acte ne soit définitivement conclu, ce qui empêche sa réalisation tant que l'opposition subsiste.
- La convention d'indivision peut prévoir des règles spécifiques pour plusieurs gérants (répartition des pouvoirs, prises de décision à la majorité, etc.).
- À défaut de stipulations, chaque gérant exerce individuellement les pouvoirs d'administration prévus par l'article 1873‑6 (gestion courante du bien indivis).
- La faculté d'opposition : chaque gérant peut s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue (droit de blocage préventif).
- L'opposition s'exerce avant la conclusion ; une fois l'opération définitivement conclue, ce droit d'opposition ne joue plus pour annuler rétroactivement l'acte (sauf recours judiciaires spécifiques).
- Pour éviter les blocages, il est conseillé de prévoir dans la convention d'indivision des règles claires sur la prise de décision entre gérants (quorum, majorité, pouvoirs exclusifs, etc.).
- En cas de conflit ou d'incertitude sur l'exercice des pouvoirs, les indivisaires peuvent saisir le juge pour trancher ou autoriser certains actes (mesure accessoire possible).