L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsqu'on fait un « simple prêt » (mutuum) — c’est‑à‑dire qu’on prête de l’argent, des denrées ou d’autres choses mobilières que l’emprunteur consomme et dont il devient propriétaire — les parties peuvent prévoir le paiement d’intérêts. Autrement dit, le prêteur est autorisé à demander une rémunération pour le prêt, mais cette liberté contractuelle reste encadrée par d’autres règles (taux maximum, protection du consommateur, formalités) et ne s’applique pas aux prêts d’usage gratuits (commodat).
Vous empruntez 1 000 € à un ami pour six mois et vous convenez par écrit d’un intérêt de 4 % par an : c’est permis en vertu de l’article 1905. De même, un agriculteur qui prête 100 kg de blé à un collègue peut demander, au moment du remboursement, un supplément convenu comme « intérêt » sur la quantité rendue.
- Autorisation de stipuler des intérêts pour le simple prêt (mutuum) de monnaie, denrées ou autres choses mobilières.
- Le prêt visé est celui où l’emprunteur devient propriétaire et restitue l’équivalent (contrairement au prêt d’usage gratuit).
- La rémunération du prêt doit être convenue entre les parties : les intérêts sont possibles si et seulement si ils sont stipulés.
- La liberté de fixer le taux est encadrée : lois sur l’usure (taux maximum), règles spécifiques au crédit à la consommation et obligations de transparence peuvent s’appliquer.
- Si aucun intérêt n’est convenu, le prêt est en principe gratuit (pas d’intérêts exigibles sauf disposition légale contraire).
- Intérêts convenus peuvent être fixes ou variables mais doivent respecter les dispositions statutaires et contractuelles (formalisme parfois requis pour certains prêts).
- Distinction à faire entre intérêts contractuels et intérêts légaux ou de retard applicables en cas d’inexécution : ce sont des régimes différents.