L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu’on ne peut légalement remettre une chose en dépôt (par exemple confier un objet à un vestiaire, à un hôtelier, à un garagiste) que si la personne qui la remet en est le propriétaire ou si le propriétaire a clairement ou implicitement accepté que quelqu’un d’autre le fasse à sa place. Autrement dit, il faut être le titulaire du bien ou avoir l’autorisation du titulaire pour que le dépôt soit régulier.
Vous amenez la montre de votre frère chez un horloger pour qu’il la range dans son coffre en attendant une réparation. Si vous n’êtes pas le propriétaire, le dépôt est régulier seulement si votre frère vous a expressément autorisé (il vous l’a dit ou écrit) ou si son comportement montre qu’il a tacitement consenti (il vous a donné les clés du coffret ou vous a déjà laisséager faire de telles démarches). Sinon, le dépôt peut être contesté par le propriétaire.
- Le dépôt volontaire suppose que celui qui remet la chose en est le propriétaire ou agit avec l’autorisation du propriétaire.
- L’autorisation peut être expresse (une permission claire, par parole ou écrit) ou tacite (résultant du comportement ou des circonstances).
- Si la personne qui remet la chose n’a pas la qualité de propriétaire ni l’autorisation, le dépôt n’est pas régulièrement fait et peut être contesté par le vrai propriétaire.
- Le dépositaire doit, dans la pratique, vérifier l’autorité de la personne qui remet la chose pour se prémunir contre des réclamations ultérieures du propriétaire.
- Le texte protège le droit du propriétaire et vise à éviter que des tiers disposent ou confient des choses sans pouvoir légal de le faire (par exemple objets volés ou déposés sans mandat).