L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que pour qu'un dépôt volontaire (le fait de confier volontairement une chose à quelqu'un pour qu'il la garde) soit valable, il faut que la personne qui remet la chose en soit le propriétaire ou qu'elle ait l'accord du propriétaire. Cet accord peut être explicite (dit clairement) ou tacite (résulte des circonstances ou du comportement du propriétaire). Autrement dit, on ne peut pas valablement « déposer » quelque chose au nom d'un propriétaire sans son autorisation.
Vous donnez la montre de votre frère à un horloger pour réparation sans lui en parler. Si l'horloger accepte le dépôt en croyant que vous en êtes le propriétaire, le dépôt n'est régulier que si votre frère a expressément accepté (il vous a dit de le faire) ou a tacitement consenti (par exemple il vous a déjà laissé, normalement, confier ses objets à cet atelier). Sinon, l'horloger pourrait être confronté à une réclamation de votre frère parce que vous n'aviez pas le droit de déposer sa montre.
- Le dépôt volontaire concerne la remise volontaire d'une chose à un dépositaire pour gardiennage.
- Seul le propriétaire peut valablement effectuer le dépôt, sauf s'il y a consentement du propriétaire.
- Le consentement peut être exprès (dit clairement) ou tacite (résulte du comportement ou des circonstances).
- Si le dépôt est fait sans le consentement du propriétaire, il n'est pas régulièrement constitué et peut être contesté par le propriétaire.
- Le dépositaire doit vérifier, dans la mesure du possible, l'autorité de la personne qui remet la chose (pour éviter d'être tenu responsable).
- Cet article vise à protéger le droit du propriétaire et à empêcher des tiers d'engager des obligations au nom du propriétaire sans autorisation.