L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne qui garde une chose déposée (le dépositaire) n’a pas le droit de s’en servir pour elle-même sauf si le propriétaire (le déposant) lui a donné une permission claire (expresse) ou si les circonstances montrent que le déposant a accepté que la chose soit utilisée (permission présumée). En cas d’utilisation sans autorisation, le dépositaire peut être tenu responsable des conséquences (usure, perte, détournement, etc.).
Vous confiez votre voiture à un voiturier dans un restaurant en lui remettant les clés : en remettant les clés pour le stationnement, vous présumez que le voiturier peut conduire et garer la voiture (permission présumée). En revanche, si vous laissez votre tondeuse chez un voisin pour qu’il la garde pendant vos vacances sans lui dire qu’il peut l’employer, il ne peut pas tondre sa pelouse avec (absence de permission).
- Le dépositaire ne doit pas utiliser la chose déposée sans autorisation du déposant.
- L’autorisation peut être expresse (dite clairement) ou présumée (déduite des circonstances ou du comportement du déposant).
- La ‘permission présumée’ s’applique quand l’usage est nécessaire pour atteindre l’objet du dépôt (ex. voiturier qui conduit la voiture pour la garer).
- L’usage sans permission constitue une faute pouvant engager la responsabilité civile du dépositaire (réparation du dommage, restitution, éventuellement remise en état).
- Des usages nécessaires pour conserver la chose (manipulations raisonnables) sont généralement admissibles, mais resteront limités aux opérations utiles à la conservation.
- Il faut distinguer dépôt (gardiennage) et prêt : dans le prêt, l’usage est autorisé par nature ; dans le dépôt, l’usage n’est pas autorisé sauf accord.
- En cas de doute, il est préférable que le déposant fixe expressément les limites d’utilisation au moment du dépôt pour éviter litiges.