L'Explication Prémisse
Le mandataire (la personne chargée d’agir pour quelqu’un d’autre) doit exécuter la mission tant qu’il en a la charge ; s’il ne fait pas ce qu’il a promis, il peut devoir réparer le préjudice causé. De plus, si le mandataire a commencé une opération et que le mandant meurt, il doit la terminer seulement si l’abandon créerait un danger immédiat (péril en la demeure) — l’obligation vise donc à prévenir un risque urgent même après le décès du mandant.
Mme Dupont avait confié à un artisan le soin de réparer provisoirement la toiture endommagée de sa maison. Mme Dupont décède avant la fin des travaux : l’artisan doit achever les réparations temporaires si, sinon, la toiture risque de s’effondrer ou d’inonder la maison. En revanche, s’il ne s’agit que d’une finition esthétique sans danger, l’artisan n’est pas obligé de revenir après le décès.
- Le mandataire doit exécuter le mandat tant qu’il en demeure chargé.
- Il est responsable des dommages-intérêts si l’inexécution du mandat cause un préjudice.
- La mort du mandant n’interrompt pas toujours l’obligation : le mandataire doit achever ce qu’il a commencé si l’abandon crée un péril immédiat (péril en la demeure).
- L’obligation de finir est limitée : elle ne s’applique que pour prévenir un danger urgent, pas pour des tâches non essentielles ou impossibles.
- Le principe permet de protéger des tiers et les biens contre les conséquences dangereuses d’un arrêt brusque des opérations commencées.