L'Explication Prémisse
L'article signifie que la personne qui agit pour le compte d'une autre (le mandataire) est responsable non seulement si elle commet une manœuvre frauduleuse (dol), mais aussi si elle commet des erreurs ou des négligences dans la gestion du mandat. Toutefois, quand le mandat est exercé gratuitement (bénévolement), le juge appliquera une exigence de responsabilité plus indulgente que lorsque le mandataire est rémunéré : la personne payée doit faire preuve d'un niveau de soin plus élevé.
Mme A demande à son voisin, M. B, de gérer ponctuellement les paiements de factures de son appartement pendant son absence. Si M. B détourne volontairement de l'argent (dol), il devra toujours réparer le préjudice. Si, en revanche, il oublie par négligence de payer une facture et que cela cause un retard, la responsabilité de M. B sera appréciée plus doucement parce qu'il n'est pas rémunéré. Si la même tâche avait été confiée à un professionnel payé (par exemple un gestionnaire immobilier), ce professionnel serait tenu à une obligation de vigilance plus stricte et serait plus facilement condamné pour une faute de gestion.
- Le mandataire est responsable des actes dolosifs (intentionalités) et des fautes (erreurs, négligences) commises dans l'exercice du mandat.
- Le dol engage la responsabilité de façon certaine : toute tromperie intentionnelle doit être réparée.
- La faute couvre les manquements à la diligence requise dans la gestion du mandat (erreurs, négligences).
- La responsabilité pour faute est appréciée différemment selon que le mandat est gratuit ou rémunéré.
- Quand le mandat est gratuit, le juge est plus indulgent ; quand il est rémunéré, le mandataire est soumis à un niveau de soin plus strict.
- En pratique, cela signifie que même un mandataire bénévole peut être condamné, mais il y a une marge d'appréciation plus large en sa faveur.