L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne qui agit pour le compte d'une autre (le mandataire) doit rendre des comptes sur sa gestion : elle doit dire exactement ce qu'elle a touché ou dépensé grâce à la procuration et remettre au mandant tout ce qu'elle a perçu en son nom. Cette obligation vaut même si la somme reçue n'était pas en réalité due au mandant (par erreur, trop-perçu, paiement d'un tiers, etc.). En clair : le mandataire ne peut pas garder ou dissimuler des sommes reçues par sa qualité de représentant ; il doit en informer le mandant et lui en rendre compte ou les remettre.
Vous donnez à un voisin une procuration pour percevoir le loyer de votre logement pendant votre absence. À la fin du mois, le voisin encaisse le loyer de 700 € mais reçoit aussi par erreur 100 € supplémentaires qu’un locataire a versés à sa place. Selon l’article 1993, le voisin doit informer le propriétaire, rendre compte de toute sa gestion et remettre les 800 € (ou expliquer et justifier l’emploi des 100 €), même si les 100 € n’étaient pas dus au propriétaire.
- Devoir de rendre compte : le mandataire doit informer le mandant de sa gestion et présenter les opérations effectuées (recettes, dépenses).
- Remise de tout ce qui a été reçu : le mandataire doit faire raison au mandant de tout ce qu’il a perçu par suite de la procuration.
- Portée large : l’obligation s’applique même si la somme reçue n’était pas due au mandant (erreur, trop-perçu, paiement d’un tiers).
- Pièces et preuves : le mandataire doit conserver et pouvoir produire les justificatifs (reçus, relevés, contrats) pour justifier sa gestion.
- Droits du mandant : le mandant peut exiger des comptes, la restitution des sommes et, en cas de faute ou de manquement, engager la responsabilité du mandataire.
- But de protection : la règle protège le patrimoine du mandant contre l’utilisation ou la conservation abusive par le mandataire.