L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que la personne qui agit pour quelqu'un d'autre (le mandataire) doit rendre des comptes sur sa gestion : elle doit dire précisément ce qu'elle a reçu et pourquoi. Elle doit aussi remettre au mandant tout ce qu'elle a perçu dans l'exercice de sa procuration, même si certaines de ces sommes n'auraient pas dû revenir au mandant (par exemple un paiement reçu par erreur). En clair : transparence, justification et restitution des sommes perçues au titre du mandat.
Vous avez la procuration pour percevoir les loyers d'un appartement pour votre voisin. Un locataire vous verse 600 € de loyer et, par erreur, 50 € de facture électrique qui devait aller à la compagnie d’électricité. Vous devez tenir un compte clair de toutes les recettes (600 € + 50 €), en informer le mandant et restituer ou régulariser les 50 € qui n’étaient pas dus au propriétaire ; vous devez justifier chaque mouvement d’argent lié à la gestion.
- Le mandataire a une obligation de rendre compte de sa gestion au mandant.
- Il doit remettre au mandant tout ce qu'il a reçu en vertu de la procuration.
- Cette obligation vaut même pour les sommes reçues par erreur ou qui n'étaient pas dues au mandant.
- Le mandataire doit pouvoir justifier les recettes et dépenses par des pièces (reçus, quittances, relevés).
- Le manquement à cette obligation peut engager la responsabilité du mandataire (restitution, intérêts, dommages‑intérêts selon le cas).
- Le droit de contrôle et de demande de comptes appartient au mandant : il peut exiger la reddition des comptes et la remise des fonds dus.