L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la personne qui donne un mandat (le mandant) doit rembourser au mandataire tout ce qu’il a avancé et payé pour exécuter la mission, et lui verser la rémunération si elle avait été promise. Cela vaut même si l’opération n’a pas abouti, sauf si le mandataire a commis une faute : dans ce cas le mandant peut refuser ou demander réparation. Le mandant ne peut pas non plus diminuer les remboursements en prétendant après coup que les frais auraient pu être moindres.
Vous confiez à un avocat (mandataire) le soin de défendre un dossier et convenez d’un honoraire de 1 000 €. L’avocat paie d’avance 200 € de frais d’expertise et 100 € de frais de greffe. Le procès est perdu pour des raisons indépendantes de la conduite de l’avocat. S’il n’a commis aucune faute, vous devez lui rembourser les 300 € d’avances et lui payer les 1 000 € d’honoraires convenus, même si l’affaire n’a pas réussi.
- Le mandant doit rembourser les avances et frais que le mandataire a engagés pour exécuter le mandat.
- Le mandant doit payer la rémunération du mandataire si celle‑ci a été promise.
- L’obligation de remboursement et de paiement subsiste même si la mission n’a pas réussi, sauf en cas de faute du mandataire.
- Si le mandataire a commis une faute, le mandant peut refuser le paiement ou demander des dommages‑intérêts.
- Le mandant ne peut pas réduire le montant des frais avancés en alléguant après coup qu’ils auraient pu être moindres.
- Pour obtenir le remboursement, le mandataire devra pouvoir justifier les avances et frais engagés (pièces, factures, etc.).