L'Explication Prémisse
Cet article impose au mandant (la personne qui confie une mission) de rembourser le mandataire (la personne qui exécute la mission) pour les pertes subies pendant l'exécution du mandat, sauf si ces pertes résultent d'une imprudence du mandataire qui lui est imputable. Autrement dit, si le mandataire agit correctement et subit un déficit ou des frais liés à sa gestion, il ne doit pas rester financièrement « sur la paille » : le mandant doit le compenser. En revanche, si le préjudice vient d'une faute ou d'une négligence du mandataire, le mandant n'est pas tenu de l'indemniser.
Julie confie à Karim la gestion de son appartement en location. Un matin, une fuite menace d'endommager le logement : Karim fait appel à un plombier et paie 800 € pour la réparation urgente afin d'éviter des dégâts plus graves. Le locataire ne couvre pas la dépense. Julie doit rembourser Karim pour ces 800 €, parce qu'il a agi dans l'intérêt de la gestion sans imprudence. Si, en revanche, Karim avait déclenché la fuite par une mauvaise manipulation évidente, Julie ne serait pas obligée de le rembourser.
- Obligation d'indemnisation du mandant pour les pertes subies par le mandataire dans l'exécution du mandat.
- La perte doit être liée à la gestion du mandat (lien de causalité entre l'acte de gestion et la perte).
- Exception : pas d'indemnisation si la perte résulte d'une imprudence imputable au mandataire (faute de celui-ci).
- L'imprudence doit être prouvée et imputable au mandataire : charge de la preuve souvent à la charge du mandant s'il conteste.
- L'article protège le mandataire honnête et diligente, mais n'exonère pas le mandataire de ses propres fautes.