L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, dans les situations visées précédemment, les actes et engagements pris par le mandataire (la personne qui agit pour le compte d'une autre) produisent des effets à l'égard des tiers qui ont agi de bonne foi. Autrement dit, si un tiers n'avait pas conscience que le mandataire n'était pas autorisé ou n'agissait pas correctement, il peut se prévaloir des engagements du mandataire : ces engagements sont opposables et valables pour ce tiers. En revanche, cela n'empêche pas le mandant (la personne représentée) de se retourner contre le mandataire si celui‑ci a excédé ses pouvoirs ou s'est mal comporté.
Une propriétaire confie à un agent immobilier (mandataire) le mandat de vendre son appartement. L'agent signe un compromis de vente avec un acheteur qui, de bonne foi, ignore que l'agent n'avait pas l'autorisation d'accepter une remise importante sur le prix. La vente est opposable à l'acheteur de bonne foi : la propriétaire est tenue par le compromis, tandis qu'elle pourra demander des comptes (dommages ou remboursement) à l'agent pour avoir dépassé ses pouvoirs.
- L'article protège les tiers de bonne foi : ceux qui ignorent tout défaut d'autorisation du mandataire peuvent se fier à ses engagements.
- Les engagements du mandataire sont opposables à ces tiers : ils produisent des effets juridiques valables contre le mandant.
- La bonne foi du tiers se conçoit comme l'absence de connaissance du vice (manque d'autorité, dépassement de pouvoir, etc.).
- Si le tiers connaissait le manque d'autorisation (mauvaise foi), il ne peut pas se prévaloir des engagements du mandataire.
- Le mandant peut se retourner contre le mandataire : l'effet protecteur pour le tiers n'exonère pas le mandataire de sa responsabilité envers le mandant en cas d'excès ou de faute.
- La question de la preuve est importante : c'est souvent à celui qui conteste la validité de l'engagement (souvent le mandant) de démontrer la mauvaise foi ou l'absence d'autorisation.
- Pour prévenir les risques, un tiers peut demander une preuve du mandat (lettre de mission, procuration écrite) ou vérifier les pouvoirs apparents du mandataire.