L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si une personne chargée d'agir pour quelqu'un (le mandataire) ne sait pas que ce mandat a pris fin (par exemple parce que le mandant est mort), les actes qu'elle a accomplis en croyant pouvoir encore agir sont considérés comme valables. Autrement dit, l'ignorance de la fin du mandat protège les décisions prises tant que le mandataire ignorait cette fin.
Jean avait donné une procuration à Marie pour vendre sa voiture. Jean décède soudainement, mais Marie n'est pas au courant et signe le contrat de vente avec Paul. D'après l'article 2008, la vente réalisée par Marie avant qu'elle sache le décès de Jean est valable : Paul ne peut pas voir la vente annulée simplement parce que Jean était décédé au moment de l'acte, sauf s'il y a d'autres motifs légaux (fraude, excès de pouvoir...).
- La protection ne vaut que si le mandataire ignorait réellement la cause d’extinction (ex. décès, incapacité, révocation).
- Les actes accomplis dans cet état d’ignorance sont considérés comme valables vis-à-vis des tiers.
- La règle vise à protéger la sécurité des transactions et la confiance des tiers qui traitent avec le mandataire.
- Dès que le mandataire a connaissance de la fin du mandat, il doit cesser d’agir ; les actes postérieurs à la prise de connaissance ne bénéficient pas de la protection.
- La validité des actes présuppose que le mandataire agisse dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés ; en cas d’excès de pouvoir ou de fraude, des recours restent possibles contre le mandataire ou pour annuler l’acte.