L'Explication Prémisse
Le mandataire (la personne chargée d’exécuter une mission pour quelqu’un d’autre) a le droit d’abandonner cette mission : il suffit qu’il informe le mandant (celui qui a donné le mandat) de sa décision. Toutefois, si cet abandon cause un préjudice au mandant, le mandataire doit réparer ce dommage. Il y a une exception : si le mandataire ne peut pas continuer la mission sans subir lui‑même un préjudice important, il n’a pas à indemniser le mandant. En somme, on peut quitter un mandat, mais pas de façon à nuire impunément à la personne qui nous a confié la mission, sauf impossibilité sérieuse de continuer.
Vous mandatez une agence immobilière pour vendre votre appartement. L’agent commence les démarches mais, quelques semaines avant de signer avec un acheteur sérieux, il vous informe qu’il renonce au mandat. Si, à cause de ce retrait soudain, vous perdez l’acheteur et devez ensuite vendre à un prix inférieur ou supporter des frais supplémentaires, l’agent devra vous indemniser pour ce préjudice. En revanche, si l’agent cesse le mandat parce qu’il a eu un accident grave qui l’empêche matériellement et durablement de continuer son travail, il pourra renoncer sans être obligé de vous indemniser.
- Le mandataire peut renoncer au mandat, mais il doit en informer le mandant (notification).
- La renonciation qui cause un préjudice au mandant engage la responsabilité du mandataire : il doit indemniser le mandant pour le dommage causé.
- Exception : pas d’obligation d’indemniser si le mandataire se trouve dans l’impossibilité de continuer le mandat sans subir lui‑même un préjudice considérable.
- La charge de la preuve : le mandant devra démontrer le préjudice subi ; le mandataire pourra prouver son impossibilité ou le préjudice considérable pour s’exonérer.
- L’indemnisation couvre les conséquences directes de la renonciation (pertes, frais, opportunités manquées) et son montant sera apprécié par le juge si les parties ne s’accordent pas.
- Cette règle protège le mandant contre des abandons arbitraires, tout en reconnaissant des situations d’impossibilité grave pour le mandataire.