L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu'il suffit de nommer un nouveau mandataire pour la même affaire pour que le premier soit considéré comme révoqué — mais cette révocation ne prend effet qu'à partir du jour où la nomination du nouveau mandataire a été portée à la connaissance du premier. Autrement dit, tant que le premier mandataire n'a pas été informé, il conserve encore son pouvoir ; dès qu'il est notifié, son mandat cesse automatiquement.
Vous donnez à Pierre une procuration pour vendre votre voiture. Plus tard, vous signez une procuration écrite pour donner la même mission à Sophie, mais vous ne prévenez pas Pierre. Si Sophie commence les démarches avant que Pierre ne soit informé, Pierre reste légalement mandataire jusqu'à la date où il reçoit la notification. Dès le jour où vous informez Pierre qu'il est remplacé, son pouvoir cesse et seule Sophie peut désormais agir pour la vente.
- La nomination d'un nouveau mandataire remplace automatiquement le précédent pour la même affaire.
- La révocation du premier mandataire prend effet uniquement à partir du jour où celui-ci est notifié de la nomination du nouveau.
- Tant que la notification n'a pas eu lieu, le premier mandataire conserve son pouvoir et ses actes restent valables.
- Il est donc important de notifier rapidement le mandataire remplacé pour éviter les risques de double représentation ou d'actes contradictoires.
- La règle protège le mandataire antérieur en rendant la révocation opposable seulement à compter de sa notification.