L'Explication Prémisse
Cet article dit que même si un mariage est ensuite annulé par un juge (c’est-à-dire qu’il est déclaré nul), il peut quand même avoir produit des effets entre les époux pendant et après la vie commune si, au moment du mariage, ils l’avaient conclu en croyant légitimement qu’il était valable (bonne foi). Autrement dit, la nullité ne prive pas automatiquement l’époux de bonne foi des droits et obligations liés au mariage. En revanche, si seule une des deux personnes était de bonne foi et l’autre savait ou devait savoir le vice (par exemple un empêchement), les effets du mariage ne profiteront qu’à la personne de bonne foi.
Marie épouse Pierre sans savoir que Pierre était encore marié à quelqu’un d’autre à l’étranger. Plus tard, la justice déclare leur union nulle pour bigamie. Parce que Marie a cru de bonne foi que Pierre était libre, le tribunal reconnaît certains effets du mariage entre eux : par exemple le régime matrimonial qui a réglé la gestion des biens pendant leur vie commune et le droit à une pension alimentaire. Si, au contraire, Pierre avait su qu’il n’était pas libre et avait trompé Marie, seule Marie, qui était de bonne foi, bénéficiera de ces effets.
- La nullité du mariage n’efface pas automatiquement tous ses effets entre les époux.
- La condition essentielle est la bonne foi au moment du mariage : ignorance légitime du vice rendant le mariage nul.
- Si les deux époux étaient de bonne foi, le mariage produit ses effets à l’égard de chacun d’eux.
- Si seul un époux était de bonne foi, les effets ne bénéficient qu’à celui-ci.
- Les « effets » visés concernent les droits et obligations entre époux (régime matrimonial, prestations, etc.), mais la nullité demeure quant au constat juridique de l’union.
- La protection vise principalement les époux ; les conséquences envers les tiers ne sont pas nécessairement les mêmes.
- La preuve de la bonne foi ou de la connaissance du vice relève des parties et peut être décisive devant le juge.