L'Explication Prémisse
L'article dit que même si un mariage est annulé par la justice, il peut quand même produire des conséquences entre les époux si, au moment du mariage, ils croyaient tous les deux qu'il était valable (bonne foi). Si seulement l'un des deux croyait à la validité, alors ces effets ne profiteront qu'à celui qui était de bonne foi. Autrement dit, la nullité ne supprime pas automatiquement toutes les conséquences du mariage quand il a été contracté sans tromperie ou ignorance fautive.
Marie épouse Paul. Quelques années plus tard on découvre que Paul était encore marié à Julie : le mariage avec Marie est donc nul (bigamie). Mais si ni Marie ni Paul ne savaient que Paul était déjà marié (tous deux de bonne foi), leur mariage produira quand même des effets entre eux : par exemple ils auront des droits et obligations réciproques liés au statut d'époux et au régime matrimonial pour la période où ils ont vécu ensemble. À l'inverse, si seule Marie ignorait la première union et que Paul savait qu'il était déjà marié (bonne foi seulement de Marie), alors les effets du mariage ne profiteront qu'à Marie et pas à Paul.
- La nullité du mariage n’efface pas automatiquement tous ses effets lorsque le mariage a été contracté de bonne foi.
- La « bonne foi » signifie la croyance sincère, au moment du mariage, que le mariage est valable.
- Si les deux époux étaient de bonne foi, le mariage annulé produira des effets entre eux (droits et obligations matrimoniaux, conséquences patrimoniales pour la période concernée).
- Si un seul époux était de bonne foi, les effets du mariage ne joueront qu’en faveur de cet époux et non de l’autre.
- Cette règle vise à protéger la situation et les attentes légitimes de celui qui a cru à la validité du mariage, sans empêcher l'annulation elle‑même.