L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour les personnes extérieures à la fiducie (les tiers), on considère que la personne qui gère le patrimoine fiduciaire (le fiduciaire) a tous les pouvoirs possibles pour agir sur ce patrimoine. Autrement dit, un tiers qui traite avec le fiduciaire peut légitimement croire que celui‑ci peut vendre, engager ou administrer les biens fiduciaires sans avoir à vérifier des limites internes. Cette présomption ne joue que si le tiers n’avait pas réellement connaissance d’une restriction : si le tiers savait que le fiduciaire avait des pouvoirs limités, la présomption tombe.
Une association confie la vente d’un local à un fiduciaire, Marc. Un acheteur, Julie, négocie et achète le local auprès de Marc sans avoir été informée d’une limitation. Julie peut se fier à Marc et la vente est valable vis‑à‑vis d’elle. Si, au contraire, Julie avait été informée (par écrit ou autrement) que Marc n’avait pas le droit de vendre sans l’accord préalable du conseil d’administration, alors la vente pourrait être contestée.
- Présomption de pouvoirs étendus : les tiers peuvent raisonnablement considérer que le fiduciaire a tous les pouvoirs sur le patrimoine fiduciaire.
- Protection des tiers de bonne foi : les actes accomplis par le fiduciaire sont opposables aux tiers qui ignoraient toute limitation.
- Charge de la preuve : c’est à celui qui invoque la connaissance des limites par le tiers de le démontrer.
- Effet sur les relations internes : les limites convenues entre le constituant/les bénéficiaires et le fiduciaire ne sont pas opposables aux tiers non informés.
- Sécurité des échanges : la règle favorise la confiance et la fluidité des transactions impliquant le patrimoine fiduciaire.
- Prévention pratique : pour rendre une limitation opposable aux tiers, il est conseillé de la rendre connue (publication, information écrite, enregistrement lorsqu’il est possible).