L'Explication Prémisse
L’article dit simplement comment et à qui le fiduciaire (la personne qui gère la fiducie) doit rendre des comptes sur sa gestion. Le contrat de fiducie fixe d’abord la règle générale (la périodicité et les modalités). Mais si, pendant l’exécution de la fiducie, le constituant (la personne qui a créé la fiducie) est placé sous tutelle, le fiduciaire doit, à la demande du tuteur, lui rendre compte au moins une fois par an, même si le contrat prévoit une autre périodicité. Si le constituant est sous curatelle, le fiduciaire rend compte dans les mêmes conditions au constituant et à son curateur. Enfin, le bénéficiaire et le tiers désigné par l’article 2017 peuvent aussi demander des comptes, selon la périodicité prévue par le contrat.
Mme Durand met une somme en fiducie pour financer les études de son petit‑fils et signe un contrat qui prévoit un rapport annuel du fiduciaire. Plus tard, Mme Durand est placée sous tutelle. Le tuteur, souhaitant suivre la gestion, demande au fiduciaire un compte : le fiduciaire doit lui communiquer un rapport au moins une fois par an (et peut‑être plus souvent si le contrat l’exige). Si à la place Mme Durand avait été placée sous curatelle, le fiduciaire enverrait les comptes à la fois à Mme Durand (dans la mesure où elle peut encore être consultée) et à son curateur. Par ailleurs, si le bénéficiaire ou le tiers désigné veut un état de gestion, il peut le demander selon la fréquence prévue par le contrat.
- Le contrat de fiducie fixe d’abord les modalités et la périodicité des comptes que le fiduciaire doit rendre au constituant.
- Si le constituant est placé sous tutelle, le tuteur peut exiger du fiduciaire un compte au moins une fois par an, indépendamment d’une périodicité contractuelle moins fréquente (principe protecteur).
- Si le constituant est placé sous curatelle, le fiduciaire rend compte à la fois au constituant et à son curateur, selon les mêmes conditions.
- Le bénéficiaire et le tiers désigné en application de l’article 2017 peuvent aussi demander des comptes ; la remise se fait selon la périodicité prévue par le contrat.
- La règle s’applique pendant l’exécution du contrat : elle organise les rapports d’information et protège les intérêts des personnes protégées (tuteur/curateur) et des bénéficiaires.