L'Explication Prémisse
Cet article dit que la durée du « stage » prévue à l'article 21-17 peut être raccourcie à deux ans pour certains étrangers. Concrètement, trois catégories de personnes peuvent bénéficier de cette réduction : ceux qui ont déjà fait avec succès deux années d'études supérieures en France pour obtenir un diplôme français, ceux dont les capacités ou talents peuvent rendre des services importants à la France, et ceux qui présentent un parcours d'intégration exceptionnel évalué sur leurs actions civiques, scientifiques, économiques, culturelles ou sportives. L'appréciation de ces situations relève de l'autorité compétente et nécessite de justifier les éléments avancés.
Imaginons Léa, originaire du Brésil, qui a suivi deux années de master en France et obtenu son diplôme dans une université française. Au lieu d'effectuer une période de stage plus longue prévue par l'article 21-17, sa situation correspond au 1° de l'article 21-18 : sa période de stage est donc réduite à deux ans, sur présentation des diplômes et justificatifs.
- L'article vise la réduction à deux ans du « stage » mentionné à l'article 21-17 ; il s'applique aux étrangers.
- Trois cas ouvrent droit à cette réduction : (1) deux années d'études supérieures accomplies avec succès en France pour un diplôme délivré par un établissement français ; (2) la capacité ou le talent de rendre des services importants à la France ; (3) un parcours exceptionnel d'intégration, apprécié au regard d'activités ou d'actions civiques, scientifiques, économiques, culturelles ou sportives.
- Pour le 1°, il faut pouvoir produire les diplômes ou attestations prouvant les deux années d'études et la délivrance du diplôme français.
- Pour le 2°, la disposition couvre aussi bien les services déjà rendus que ceux que l'intéressé peut raisonnablement rendre grâce à ses capacités ; il s'agit d'une appréciation qualitative.
- Pour le 3°, l'« exceptionnalité » de l'intégration est appréciée au regard des actions concrètes menées dans les domaines énumérés ; il faut fournir des preuves (certificats, engagements, réalisations...).
- L'appréciation de ces critères est faite par l'autorité compétente (administration) et n'est pas automatique : il convient de présenter des justificatifs convaincants.
- Il s'agit d'une dérogation à la durée normale du stage prévue par l'article 21-17, destinée à accélérer ou faciliter la situation administrative de certaines personnes étrangères méritantes.