L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, sauf exceptions prévues par d’autres textes, une personne étrangère ne peut obtenir la naturalisation française que si elle peut prouver qu’elle a eu sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande. Autrement dit, la France doit avoir été son lieu de vie principal (travail, domicile, liens familiaux) sur les cinq ans qui précèdent la date à laquelle elle demande la nationalité, et elle devra apporter des justificatifs pour le démontrer.
Imaginons Maria, arrivée en France en septembre 2018 pour y travailler et y vivre avec sa famille. Elle a un bail, paie ses impôts en France, et ses enfants vont à l’école française. En mai 2024 elle dépose sa demande de naturalisation : elle peut donc justifier cinq années de résidence habituelle (septembre 2018–mai 2024 couvrant la période requise) et répondrait à la condition de l’article, à moins qu’une exception applicable (prévue aux articles 21‑18 à 21‑20) ne modifie ce délai. De courtes vacances à l’étranger ne suffisent pas à rompre la résidence habituelle, mais des séjours prolongés ou l’établissement effectif d’un foyer à l’étranger peuvent poser problème.
- Condition principale : cinq années de résidence habituelle en France immédiatement précédant le dépôt de la demande.
- La date de référence est le jour du dépôt de la demande de naturalisation.
- La résidence habituelle signifie que la France est le lieu de vie principal (travail, domicile, centre des intérêts).
- La charge de la preuve incombe au demandeur : titres de séjour, bail, avis d’imposition, fiches de paie, inscriptions scolaires, etc.
- De courtes absences (vacances, missions ponctuelles) n’empêchent généralement pas la résidence habituelle ; des absences prolongées ou l’installation effective à l’étranger peuvent rompre la continuité.
- Des exceptions au critère des cinq ans existent et sont prévues aux articles 21‑18, 21‑19 et 21‑20 : ces textes peuvent réduire ou aménager le délai dans certains cas.
- L’appréciation de la résidence habituelle et de la continuité relève de l’administration et peut conduire au refus si la condition n’est pas remplie.