L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement qu'une personne ne peut obtenir la nationalité française par naturalisation si, au moment précis où le décret de naturalisation est signé, elle n'a pas sa résidence en France. Autrement dit, il faut avoir sa résidence habituelle en France au moment où l'autorité signe l'acte qui accorde la nationalité ; une absence du territoire au moment de la signature peut donc empêcher la matérialisation de la naturalisation.
Sophie vit et travaille à Marseille et a déposé une demande de naturalisation. Pendant l'instruction, elle part deux semaines en vacances à l'étranger. Si le décret de naturalisation est signé pendant son séjour à l'étranger et qu'elle n'a plus, à ce moment-là, sa résidence en France, elle ne pourra pas être naturalisée au titre de ce décret. Pour éviter cela, Sophie s'organise pour être présente en France à la date prévue de la signature du décret ou informe l'administration afin de connaître le calendrier.
- Condition de résidence : il faut avoir sa résidence en France au moment précis de la signature du décret de naturalisation.
- Moment déterminant : le critère s'apprécie au moment de la signature du décret, pas seulement au moment de la demande ou de l'instruction.
- Résidence habituelle : il s'agit de la résidence habituelle en France (lieu de vie principal), et non d'une simple visite ponctuelle.
- Conséquence pratique : une absence du territoire au moment de la signature peut empêcher l'acquisition de la nationalité par naturalisation.
- Prévention : les candidats doivent veiller à être présents en France ou à clarifier leur situation avec l'administration avant la signature du décret.