L'Explication Prémisse
Cet article dit que, en principe, on ne peut obtenir la naturalisation française qu'à partir de 18 ans. Cependant il prévoit une exception pour l'enfant mineur qui est resté étranger alors qu'un de ses parents a acquis la nationalité française : si cet enfant justifie qu'il a vécu en France avec ce parent pendant les cinq ans qui précèdent la demande, il peut aussi se voir accorder la naturalisation. En clair, c'est une voie dérogatoire destinée aux mineurs vivant durablement en France avec un parent devenu français.
Sophie a 16 ans. Sa mère a été naturalisée française quand Sophie avait 12 ans, mais Sophie n’a pas automatiquement obtenu la nationalité et reste étrangère. Depuis que sa mère est française, Sophie a vécu en France sans interruption. Au moment de la demande, elle peut demander la naturalisation même étant mineure, car elle prouve qu’elle a résidé en France avec sa mère pendant les cinq années précédant le dépôt de la demande.
- La naturalisation est en principe réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
- Exception pour l’enfant mineur « resté étranger » alors qu’un parent a acquis la nationalité française.
- Condition essentielle : l’enfant doit avoir résidé en France avec ce parent pendant les cinq années précédant le dépôt de la demande.
- La naturalisation n’est pas automatique : elle peut être accordée (décision administrative discrétionnaire).
- Il faut fournir des justificatifs de résidence et de lien de parenté pour prouver la situation prévue par l’article.