L'Explication Prémisse
Cet article impose à l'État d'organiser une cérémonie officielle de bienvenue pour les personnes devenues françaises. Le préfet (ou, à Paris, le préfet de police) doit organiser cette rencontre dans les six mois qui suivent l'acquisition de la nationalité pour les personnes concernées résidant dans le département. Les personnes qui obtiennent la nationalité de plein droit en vertu de l'article 21‑7 sont invitées dans les six mois suivant la délivrance de leur certificat de nationalité. Lors de la cérémonie, on remet aux nouveaux Français la charte des droits et devoirs du citoyen français ; les députés et sénateurs du département sont également conviés.
Marie, qui vit à Lyon, reçoit sa décision de naturalisation le 10 mars. Avant le 10 septembre, le préfet organise une cérémonie d’accueil dans laquelle Marie est invitée : elle y reçoit la charte des droits et devoirs du citoyen français et peut rencontrer d’autres personnes naturalisées. Les députés et sénateurs du Rhône ont également été invités à ce rassemblement.
- Organisateur : le représentant de l’État dans le département (ou le préfet de police à Paris) est chargé d’organiser la cérémonie.
- Délai : la cérémonie doit avoir lieu dans les six mois qui suivent l’acquisition de la nationalité française.
- Personnes concernées : les personnes visées par les articles cités du Code civil qui résident dans le département (principalement les personnes naturalisées ou réintégrées dans la nationalité selon ces dispositions).
- Cas particulier (art. 21‑7) : les personnes ayant acquis la nationalité de plein droit en application de l’article 21‑7 sont invitées dans les six mois à compter de la délivrance du certificat de nationalité.
- Remise de la charte : la charte des droits et devoirs du citoyen français (article 21‑24) est remise aux personnes ayant acquis la nationalité visées par le texte.
- Invités officiels : les députés et sénateurs élus dans le département sont invités à la cérémonie.
- Portée locale : la cérémonie s’adresse aux personnes résidant dans le département concerné.
- Nature : il s’agit d’une formalité solennelle et symbolique d’accueil dans la citoyenneté, prévue par la loi (obligation d’organisation).