L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour atteindre le délai nécessaire à l'acquisition d'un bien par prescription (usucapion), on peut ajouter à la durée de sa propre possession celle de la personne dont on a hérité ou auquel on a succédé : peu importe comment on a succédé (héritage, achat, donation, cession particulière, etc.). Autrement dit, le temps pendant lequel votre prédécesseur a possédé le bien peut compter avec le vôtre pour « compléter » la durée requise par la loi.
Imaginons que Jeanne possède paisiblement une maison pendant 12 ans, puis la vend à Marc qui vit dans la maison pendant encore 8 ans sans être inquiété. Si la loi exige 20 ans de possession pour acquérir le bien par prescription, Marc peut joindre les 12 années de Jeanne à ses 8 années pour atteindre les 20 ans, parce qu'il a succédé à Jeanne à titre onéreux (vente).
- But : permettre de cumuler les périodes de possession pour atteindre la durée exigée par la prescription acquisitive.
- On peut joindre la possession de son 'auteur' (prédécesseur) quelle que soit la façon dont on lui a succédé : succession universelle (héritier) ou particulière (cession), à titre gratuit (donation) ou onéreux (vente).
- Condition essentielle : il doit s'agir de la même chose/du même bien et la possession doit être continue et non interrompue par une dépossession légale ou matérielle.
- La jonction de possession ne vaut que pour calculer le délai prévu par la loi pour l'acquisition par prescription (la durée exacte dépend des règles légales applicables).
- La règle facilite l'acquisition par prescription mais reste soumise aux autres conditions de la prescription (par exemple, absence de contestation interrompant la possession).