L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour atteindre le temps nécessaire à la prescription acquisitive (c’est‑à‑dire pour devenir propriétaire par la durée de la possession), vous pouvez additionner la durée pendant laquelle vous avez possédé un bien à celle pendant laquelle votre prédécesseur l’a possédé. Peu importe la façon dont vous lui avez succédé (héritage, donation, achat d’un seul bien ou transmission universelle), on peut joindre les périodes de possession pour compléter le délai requis.
Par exemple, Mme A a habité et possédé une maison pendant 12 ans. Elle lègue la maison à son fils M., qui y vit et la possède encore depuis 3 ans. Si la loi exige 15 ans de possession pour acquérir la propriété par prescription, M. peut additionner les 12 ans de sa mère et ses 3 ans pour atteindre les 15 ans requis et ainsi compléter la prescription.
- « Joindre » signifie additionner les durées de possession successives pour atteindre le délai de prescription.
- La manière de la succession n’a pas d’incidence : succession universelle (héritage) ou particulière (legs, cession d’un seul bien), à titre gratuit (donation) ou onéreux (achat) sont admises.
- La jonction ne porte que sur la possession du même bien : il faut une continuité matérielle de l’objet possédé.
- La possession à joindre doit pouvoir être prouvée (actes, titres, témoignages) et être celle de l’« auteur » dont on se réclame.
- Une interruption ou une remise en cause de la possession (par exemple une expulsion, une action en justice constatée) peut empêcher la jonction des périodes.
- Ce mécanisme sert principalement à compléter le délai d’usucapion (prescription acquisitive) et ne vaut pas automatiquement pour d’autres effets juridiques.