L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que la personne qui a donné un bien en gage (le constituant) doit rembourser au créancier qui garde le gage — ou à un tiers auquel les parties ont convenu de confier le bien — les dépenses réellement engagées pour préserver ce gage. Autrement dit, si le créancier ou le tiers paie des frais nécessaires ou utiles pour éviter que le bien ne se détériore (réparations urgentes, stockage, assurance, etc.), le constituant doit reprendre ces dépenses à sa charge.
Exemple concret : Sophie met sa voiture en gage pour obtenir un prêt. Pendant la durée du gage, le créancier confie la voiture à un garage agréé qui facture 200 € pour la mise en hivernage (vidange, batterie, mise à l’abri) et 50 € de frais de garde mensuels. Selon l’article 2343, Sophie doit rembourser au créancier ou au garage (si les parties l’ont convenu) ces dépenses utiles et nécessaires engagées pour conserver la voiture.
- Le « constituant » est la personne qui a constitué le gage (celui qui donne le bien en garantie).
- Le remboursement est dû au créancier ou au tiers expressément convenu pour la garde du gage.
- Sont remboursables les dépenses « utiles » (qui contribuent à préserver ou à maintenir la valeur du gage) et les dépenses « nécessaires » (urgentes pour empêcher la détérioration).
- Exemples de dépenses couvertes : réparations de conservation, frais de garde ou d’entreposage, assurance du bien, interventions urgentes pour éviter un sinistre.
- Ne sont pas remboursables les dépenses superflues ou non liées à la conservation du gage (améliorations purement esthétiques non nécessaires).
- Le constituant ne rembourse que les dépenses effectivement engagées ; il peut demander la justification des sommes réclamées.
- Le créancier ou le tiers qui a avancé ces frais peut en demander le remboursement au constituant conformément à cette règle.