L'Explication Prémisse
Cet article dit qusi le bien qui garantissait une dette est vendu à un tiers ou perdu (par exemple détruit et remplacé par une indemnité d'assurance), la garantie ne disparaît pas : elle se transforme et s'attache soit à la créance que le débiteur a contre l'acheteur (ou l'ayant droit), soit à l'indemnité versée par l'assureur. Mais le sous-acquéreur (ou l'assureur) peut se défendre face au créancier en invoquant les moyens de défense qui concernent la dette elle-même et ceux qui proviennent de ses relations avec le débiteur, à condition que ces moyens soient nés avant qu'il n'ait eu connaissance que la garantie avait été reportée sur lui.
Jean avait laissé sa voiture en gage pour obtenir un prêt auprès de sa banque. Sans le dire à la banque, il vend la voiture à Marie. Plus tard la banque réclame son dû et veut faire valoir sa garantie. La propriété de la voiture s'est reportée sur la créance que Jean a envers Marie (ou sur le prix que Marie doit à Jean). Marie peut donc opposer à la banque des moyens de défense : par exemple, si Jean ne lui a pas livré la voiture en bon état et qu'elle a une retenue sur le paiement, elle peut faire valoir cette retenue contre la banque — mais seulement pour des faits qui existaient avant qu'elle n'apprenne que la banque revendiquait la garantie.
- La garantie ne se perd pas avec l'aliénation ou la perte du bien : elle se reporte sur la créance du débiteur contre le sous-acquéreur ou sur l'indemnité d'assurance.
- Le sous-acquéreur ou l'assureur devient le support de la garantie et peut donc voir la créance du créancier poursuivie contre lui.
- Le sous-acquéreur/assureur peut opposer au créancier les « exceptions inhérentes à la dette » (p.ex. paiement, nullité, compensation légale) ; autrement dit, les moyens qui affectent la dette elle‑même restent valables.
- Il peut aussi invoquer les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur (contre‑créances, retenues, vices, accords) mais uniquement si ces faits sont antérieurs à sa connaissance du report de la garantie.
- La date de la connaissance du report est cruciale : les moyens nés après cette connaissance ne peuvent pas être opposés au créancier.
- Conséquence pratique pour le créancier : pour préserver ses droits, il importe souvent de notifier rapidement le report de la garantie au sous-acquéreur ou à l'assureur.
- Quand l'assurance indemnise, l'indemnité est « subrogée » au bien et la même règle s'applique : l'indemnité reçoit la charge de la garantie.