L'Explication Prémisse
Cet article explique comment doit être tenu et contrôlé le registre prévu par l'article précédent : chaque page du registre doit être numérotée et paraphée (par une signature abrégée) par le juge du tribunal judiciaire du ressort où se trouve le bureau, avec un paraphe en tête et en queue de registre, et le registre doit être clôturé chaque jour. En outre, le texte autorise une dérogation : un fichier informatique peut remplacer le registre papier à condition qu'il soit identifié, numéroté et daté dès sa création, et protégé par des moyens garantissant son intégrité et sa valeur probante (par exemple signature électronique, horodatage fiable, journal d'audit). L'objectif est d'assurer l'authenticité, la chronologie et l'impossibilité de falsification des inscriptions.
Un huissier tient un registre des significations et actes qu'il réalise. Chaque matin, le juge du tribunal judiciaire compétent vérifie et paraphe la première et la dernière page, et le registre est arrêté à la fin de la journée pour clôturer les inscriptions. Si l'étude utilise un registre électronique, le fichier est créé avec un identifiant unique, chaque entrée est numérotée, horodatée automatiquement et signée électroniquement pour éviter toute modification ultérieure et garantir la preuve en cas de litige.
- Objet : s'applique au registre exigé par l'article précédent (registre officiel d'actes ou d'opérations).
- Cotation et paraphe : chaque page doit être numérotée (cotée) et paraphée à la première et à la dernière page par le juge du tribunal judiciaire du ressort où est établi le bureau.
- Clôture quotidienne : le registre est arrêté chaque jour, ce qui garantit la chronologie des inscriptions.
- Dérogation pour l'informatique : un document informatique peut remplacer le registre papier.
- Exigences pour le registre électronique : il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement.
- Sécurité et preuve : le registre électronique doit utiliser des moyens offrant des garanties en matière de preuve (intégrité, traçabilité, horodatage, signature électronique, etc.).
- But juridique : garantir l'authenticité, l'intégrité et la valeur probante des inscriptions.
- Conséquences pratiques : le non-respect des prescriptions (paraphe, numérotation, sécurisation) peut affaiblir la force probante du registre et entraîner des contestations ou sanctions.