L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'une modification du titre de propriété est inscrite après l'immatriculation, cette inscription vaut comme preuve des droits qu'elle mentionne, mais seulement jusqu'à preuve du contraire. Autrement dit, l'inscription au registre crée une présomption de validité des droits inscrits, présomption réfragable : on peut la contester en apportant des preuves contraires (erreur, fraude, titres antérieurs, etc.).
Mme Leroy vend une parcelle de terrain à M. Bernard et la cession est inscrite au registre foncier après l'immatriculation. Cette inscription fait foi que M. Bernard est propriétaire de la parcelle, mais si un tiers produit un acte antérieur prouvant qu'il est le véritable propriétaire ou montre que l'acte de vente était frauduleux, il pourra remettre en cause l'inscription.
- L'inscription d'une modification après immatriculation constitue une présomption de validité des droits indiqués.
- Cette présomption est réfragable : elle peut être combattue par des preuves contraires (erreur, faux, titres antérieurs, etc.).
- La charge de la preuve du contraire incombe à celui qui conteste l'inscription.
- L'article protège la sécurité juridique offerte par l'immatriculation tout en permettant la remise en cause en cas d'irrégularité.
- Important pour acheteurs et créanciers : l'inscription donne une preuve utile mais il reste prudent de vérifier les antécédents et titres.