L'Explication Prémisse
Lorsque votre bien immobilier est immatriculé, le conservateur de la propriété immobilière établit un titre de propriété officiel. Ce document atteste, si nécessaire, que vous êtes propriétaire et sert devant les tribunaux de point de départ pour déterminer les droits liés à l'immeuble à la date de l’immatriculation. Après immatriculation, les intéressés peuvent aussi demander des « titres spéciaux » adaptés à des usages particuliers.
Vous achetez une maison et faites immatriculer le bien au service de la publicité foncière. Le conservateur vous remet un titre de propriété officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire. Si, quelques années plus tard, un litige survient sur la propriété, ce titre servira de référence pour connaître vos droits à la date de l’immatriculation. Par ailleurs, si vous avez besoin d’un document spécifique (par exemple un certificat indiquant séparément la part d’usufruit et la nue-propriété), vous pouvez demander un titre spécial correspondant.
- L’immatriculation entraîne la délivrance par le conservateur d’un titre de propriété.
- Le titre de propriété atteste, au besoin, de la qualité de propriétaire (valeur probante).
- Devant les juridictions, ce titre constitue le point de départ pour déterminer les droits sur l’immeuble à la date de l’immatriculation.
- Des titres spéciaux, adaptés à des situations particulières, peuvent être établis à la demande des intéressés après immatriculation.