L'Explication Prémisse
Avant d’inscrire un terrain au registre foncier (l’immatriculation), ses limites doivent avoir été matérialisées sur le terrain par des bornes ou un bornage, afin de définir précisément ce qui appartient à qui. Cependant, le propriétaire peut, si les voisins limitrophes sont d’accord, renoncer à cette matérialisation. Les bornes posées pour délimiter un terrain appartiennent au propriétaire du terrain ainsi borné.
Vous achetez un terrain pour construire une maison. Avant de l’immatriculer, un géomètre place des piquets et des bornes pour repérer exactement les limites de votre parcelle. Si vous et vos voisins convenez qu’il n’est pas nécessaire de poser ces bornes (pour raison de coût ou parce que la limite est déjà évidente), vous pouvez renoncer ensemble au bornage. Si les bornes ont été posées, elles sont la propriété de votre terrain et vous en êtes responsable.
- Bornage préalable obligatoire avant l’immatriculation d’un immeuble : les limites doivent être matérialisées sur le terrain.
- Renonciation possible seulement par accord entre le propriétaire et les propriétaires limitrophes ; elle n’est pas unilatérale.
- Les bornes (les repères matériels de la limite) appartiennent au propriétaire de l’immeuble borné.
- Le bornage vise à prévenir les contestations de limites et à préciser la consistance du bien pour l’enregistrement.
- La décision de renoncer au bornage doit résulter d’un accord explicite avec les voisins concernés.