L'Explication Prémisse
Cette disposition dit que la rente (somme périodique versée à quelqu’un) doit être révisée en fonction d’un indice pour préserver son pouvoir d’achat ; l’indice utilisé est le même que celui appliqué aux pensions alimentaires. Le montant de base de la rente (avant application de cet indice) peut soit rester le même pendant toute la durée, soit être prévu en plusieurs montants successifs si l’on anticipe des changements dans les ressources ou les besoins des parties.
Jean doit verser une rente mensuelle à sa sœur. Le contrat prévoit une rente de 400 € par mois, indexée chaque année selon l’indice utilisé pour les pensions alimentaires (pour suivre l’inflation). Ou bien, ils conviennent d’abord d’une rente de 300 € les deux premières années, puis de 350 € les deux années suivantes, ces montants étant ensuite réévalués chaque année selon l’indice prévu.
- La rente est indexée : son montant est ajusté périodiquement selon un indice pour préserver le pouvoir d’achat.
- L’indice applicable est celui utilisé en matière de pension alimentaire (méthode et indice identiques).
- Le montant initial indiqué (avant indexation) peut être constant pendant toute la durée de la rente.
- Il est aussi possible de prévoir des montants qui varient par périodes successives en fonction de l’évolution probable des ressources et des besoins.
- Cette formule permet d’anticiper des hausses ou baisses de la rente sans renégociation à chaque changement de situation, tout en garantissant une actualisation liée à l’indice choisi.