L'Explication Prémisse
Cet article dit que la rente doit être réévaluée dans le temps pour ne pas perdre de valeur (on parle d’indexation). L’indice utilisé est le même que celui qui sert à ajuster les pensions alimentaires. Avant application de cet indice, le juge fixe un montant de référence : ce montant peut rester le même pendant toute la durée de la rente ou bien être prévu pour varier par périodes successives, en fonction de l’évolution prévisible des ressources et des besoins des parties.
Exemple concret : après un divorce, le juge fixe une rente mensuelle de 800 € pour l’un des ex-conjoints. Cette rente est indexée chaque année sur l’indice utilisé pour les pensions alimentaires (donc elle augmentera automatiquement si l’indice augmente). Le juge peut aussi décider d’une modulation : 900 € par mois pendant les cinq premières années (pour aider à la réinstallation), puis 600 € par mois les années suivantes, ces montants restant chacun indexés selon le même indice.
- L’indexation de la rente est obligatoire : la rente évolue en fonction d’un indice pour préserver son pouvoir d’achat.
- L’indice applicable est déterminé selon les mêmes règles que pour les pensions alimentaires.
- Le montant « de base » (avant indexation) est fixé par le juge.
- Ce montant peut être uniforme pour toute la durée de la rente ou organisé en montants différents par périodes successives.
- La variation par périodes doit être fondée sur l’évolution probable des ressources et des besoins des parties.
- C’est le juge qui organise et fixe soit le montant uniforme, soit le calendrier et les montants des périodes successives.
- L’indexation s’applique au montant fixé : elle n’en modifie pas la structure (uniforme ou par périodes) mais ajuste chaque montant à l’indice retenu.