L'Explication Prémisse
Cet article dit que si la présomption légale de paternité (c’est‑à‑dire le fait qu’un enfant né pendant le mariage est considéré comme celui du mari) est écartée conformément aux règles de l’article 313, il est possible de demander au juge de rétablir les effets de cette présomption selon les conditions prévues à l’article 329. Par ailleurs, même si la présomption est écartée, le mari peut aussi décider — ou demander à le faire selon les règles — de reconnaître l’enfant comme le sien en appliquant les procédures prévues aux articles 316 et 320. En résumé : la présomption peut être contestée, mais il existe soit une action judiciaire pour la rétablir, soit la possibilité pour le mari de reconnaître volontairement l’enfant, suivant des conditions légales particulières.
Marie accouche alors qu’elle est mariée avec Paul : Paul est présumé père. Plus tard, un test biologique établit que Paul n’est pas le père biologique ; la présomption est donc écartée. Paul, qui a élevé l’enfant depuis sa naissance et veut rester le parent légal, peut demander au juge de rétablir les effets de la présomption (procédure de l’article 329) ou, selon les cas et les formalités des articles 316 et 320, procéder à une reconnaissance de l’enfant pour conserver les droits et devoirs liés à la filiation (nom, autorité parentale, obligation alimentaire, succession…).
- La présomption légale de paternité peut être écartée selon les règles de l’article 313.
- Si elle est écartée, ses effets (la filiation juridique entre le mari et l’enfant) peuvent néanmoins être rétablis par une action en justice prévue à l’article 329.
- Indépendamment de la réintégration judiciaire, le mari a aussi la possibilité de reconnaître l’enfant selon les modalités fixées aux articles 316 et 320.
- Il existe donc deux voies pour maintenir ou créer une filiation juridique : la réintégration judiciaire de la présomption ou la reconnaissance volontaire du mari.
- Les détails procéduraux, conditions et délais applicables sont précisés dans les articles cités (313, 316, 320, 329) et doivent être consultés pour agir correctement.