L'Explication Prémisse
Cet article fixe la règle générale et les exceptions pour l'adoption plénière : en principe, elle ne peut être prononcée que pour un enfant de moins de quinze ans qui vit depuis au moins six mois au foyer des adoptants. Toutefois, si l'enfant a déjà plus de quinze ans, une demande d'adoption plénière reste possible pendant sa minorité et jusqu'à trois ans après sa majorité, mais uniquement dans des situations particulières prévues par la loi (par exemple si l'enfant avait été accueilli avant quinze ans par des personnes qui ne pouvaient pas légalement adopter, s'il avait fait l'objet d'une adoption simple avant quinze ans, ou dans d'autres cas spécifiés aux articles cités).
Sophie et Marc ont accueilli Lucas à l'âge de 13 ans et l'ont élevé comme leur fils, mais au moment de l'accueil Sophie n'avait pas l'âge légal requis pour être co-adoptante. Lucas a aujourd'hui 17 ans : même s'il a plus de quinze ans, Sophie et Marc peuvent demander une adoption plénière tant que Lucas est encore mineur (ou dans les trois ans qui suivent sa majorité), parce qu'il avait été accueilli avant quinze ans par des personnes qui, à ce moment-là, ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter.
- Règle générale : adoption plénière possible seulement pour les enfants de moins de 15 ans.
- Condition de résidence : l'enfant doit être accueilli au foyer des adoptants depuis au moins six mois.
- Exception pour les plus de 15 ans : la demande peut être faite pendant la minorité et dans les trois ans suivant la majorité si l'une des situations légales est remplie.
- Cas exceptionnels listés : accueil avant 15 ans par personnes ne remplissant pas les conditions pour adopter ; adoption simple antérieure avant 15 ans ; autres cas prévus par les 2° et 3° de l'article 344 et par l'article 370-1-3.
- Délai important : la fenêtre pour agir après la majorité est limitée à trois ans.
- Effet juridique (contexte) : l'adoption plénière modifie la filiation en instituant une nouvelle filiation qui remplace la filiation d'origine (effet distinct de l'adoption simple).
- Il est conseillé de consulter les articles 344 et 370-1-3 pour connaître précisément les situations visées par les exceptions.