L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu'en principe on ne peut pas adopter une personne qui est dans sa ligne directe (par exemple un parent, un enfant, un grand‑parent ou un petit‑enfant) ni son frère ou sa sœur : ces adoptions sont prohibées. Toutefois, il s'agit d'une règle générale — le juge peut, de façon exceptionnelle, autoriser l'adoption si des « motifs graves » sont établis et si l'intérêt de la personne qu'on veut adopter l'exige. Autrement dit, seule une situation particulière et sérieuse, démontrée au tribunal, peut renverser l'interdiction.
Imaginez une grand‑mère qui a élevé son petit‑fils depuis la naissance parce que les parents sont absents et incapables d'assurer son éducation. Pour sécuriser sa situation (droit de décision médicale, protection, droits successoraux, allocations), la grand‑mère demande à l'adopter. Même si l'adoption grand‑parent/petit‑enfant est normalement interdite, le tribunal peut l'autoriser si les circonstances sont graves et que l'adoption est clairement dans l'intérêt de l'enfant.
- Interdiction générale : pas d'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe (ex. parent/enfant, grand‑parent/petit‑enfant) ni entre frères et sœurs.
- Exception judiciaire : le tribunal peut toutefois prononcer l'adoption lorsqu'il existe des « motifs graves ».
- Critère décisif : la décision doit être motivée par l'intérêt de la personne adoptée (son bien‑être et sa protection).
- Appréciation au cas par cas : le juge exerce un pouvoir discrétionnaire et apprécie la gravité des motifs présentés.
- Charge de la preuve : ceux qui demandent l'adoption doivent démontrer les motifs graves et convaincre le tribunal.
- Mesure exceptionnelle : l'autorisation est rare et ne se conçoit que lorsque les avantages pour l'adopté l'emportent nettement sur les raisons de l'interdiction.