L'Explication Prémisse
Cet article dit que, si des parents ont abandonné ou négligé leur enfant au point de mettre en danger sa santé ou sa moralité, et qu’ils refusent pourtant qu’on l’adopte, le juge peut considérer ce refus comme ‘‘abusif’’ et autoriser quand même l’adoption. La même possibilité existe si c’est le conseil de famille qui oppose un refus injustifié. Autrement dit, l’intérêt de l’enfant prime : le tribunal peut passer outre un refus de consentement quand ce refus va clairement à l’encontre du bien‑être de l’enfant.
Exemple concret : Marine a 9 ans et vit en foyer social parce que ses parents l’ont laissée longtemps sans nouvelles, n’ont pas assuré son suivi médical ni sa scolarité. Un couple souhaite l’adopter mais le père biologique, qui ne s’est jamais occupé d’elle, refuse l’adoption. Le tribunal, constatant l’abandon et le risque porté à la santé et à la morale de Marine, peut juger le refus ‘‘abusif’’ et autoriser l’adoption malgré l’opposition du père.
- Condition préalable : les parents doivent s’être désintéressés de l’enfant au point de mettre en péril sa santé ou sa moralité.
- Refus abusif : le simple refus de consentir n’est pas suffisant ; le tribunal doit l’estimer contraire à l’intérêt de l’enfant (abusive).
- Pouvoir du tribunal : le juge peut prononcer l’adoption malgré l’opposition des parents lorsque les conditions sont remplies.
- Application au conseil de famille : la même règle vaut si le conseil de famille refuse abusivement son consentement.
- Fondement : la mesure vise la protection de l’enfant et subordonne le droit des parents à l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Mesure exceptionnelle et discrétionnaire : c’est une dérogation au principe du consentement parental, appréciée au cas par cas par le tribunal.
- Charge de la preuve : il revient généralement à la partie qui demande l’adoption de démontrer l’abandon/négligence et le caractère abusif du refus.