L'Explication Prémisse
Si la personne proposée à l’adoption a plus de treize ans, elle doit donner son accord elle‑même : son consentement n’est pas remplacé par celui des parents. Ce consentement doit être exprimé selon les formalités prévues par la loi (référencées à l’article 348‑3) et il reste libre : l’adopté peut retirer son accord à tout moment tant que le juge n’a pas officiellement prononcé l’adoption. Après le prononcé de l’adoption, la rétractation n’est plus possible.
Paul a 15 ans. Ses beaux‑parents veulent l’adopter et Paul dit oui lors de l’audience prévue par la procédure. Quelques semaines après, avant que le juge ne rende la décision finale, Paul change d’avis et retire son consentement. L’adoption ne peut pas être prononcée tant que Paul n’a pas redonné son accord.
- Seuil d’âge : l’obligation de consentir personnellement s’applique à l’adopté âgé de plus de treize ans (condition d’âge prévue par la loi).
- Consentement personnel : l’accord doit être donné par la personne elle‑même, et non par ses représentants ou parents.
- Formalisme : le consentement doit être exprimé selon les formes prévues par l’article 348‑3 du Code civil.
- Rétractation possible : l’adopté peut retirer son consentement à tout moment avant le prononcé de l’adoption par le juge.
- Effet de la rétractation : si le consentement est retiré avant le prononcé, l’adoption ne peut être prononcée.
- Finalité : une fois l’adoption prononcée, le consentement n’est plus révocable.
- Protection : la règle vise à garantir que l’accord est libre et éclairé, en évitant les pressions et en laissant la possibilité de changer d’avis avant la décision finale.