Code Civil

Article 360 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits. Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine."

L'Explication Prémisse

En termes simples

L'article dit que l'adoption dite "simple" ajoute une nouvelle filiation à celle que la personne avait déjà dès la naissance : l'adopté acquiert des liens juridiques avec ses parents adoptifs, mais il garde aussi les liens avec sa famille biologique et tous les droits qui en découlent. Autrement dit, l'adoption simple ne remplace pas la filiation d'origine, elle vient s'y ajouter. En revanche, les interdictions de mariage prévues par la loi entre proches (articles 161 à 164) continuent de s'appliquer entre l'adopté et les membres de sa famille d'origine.

Exemple Concret

Sophie, née de parents biologiques A et B, est adoptée « simplement » par Marc et Claire. Sophie devient légalement la fille de Marc et Claire tout en restant juridiquement la fille de A et B : elle peut hériter à la fois de ses parents biologiques et de ses parents adoptifs. Si Sophie a un frère biologique Paul, la loi lui interdit toujours d'épouser Paul (les prohibitions de mariage entre frères et sœurs s'appliquent malgré l'adoption).

Points Clés à Retenir
  • L'adoption simple crée une filiation supplémentaire : l'adopté a des liens juridiques avec les parents adoptifs sans que la filiation d'origine soit supprimée.
  • L'adopté conserve sa place dans sa famille d'origine et tous les droits qui en résultent (notamment les droits successoraux).
  • Les droits et obligations se cumulent : l'adopté peut avoir des droits vis‑à‑vis des parents biologiques et des parents adoptifs.
  • Les prohibitions de mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et les membres de sa famille d'origine (interdictions entre ascendants/descendants, entre frères et sœurs, etc.).
  • L'adoption simple diffère de l'adoption plénière qui, elle, rompt généralement la filiation d'origine (absence de cumul des filiations).
  • En cas de conflits pratiques (par exemple pour les successions), il faut appliquer les règles spécifiques du Code civil concernant la coexistence des filiations et des droits héritiers.

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