L'Explication Prémisse
L'article dit que l'adoption simple crée un lien de parenté qui s'étend aussi aux enfants de la personne adoptée : ils deviennent, juridiquement, des descendants de l'adoptant. Il interdit ensuite certains mariages pour éviter des rapprochements familiaux jugés inappropriés : entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; entre l'adopté et l'époux ou le partenaire (PACS) de l'adoptant (et réciproquement entre l'adoptant et l'époux/partenaire de l'adopté) ; entre enfants adoptifs du même adoptant ; et entre l'adopté et les enfants de l'adoptant. Certaines prohibitions (entre enfants adoptifs d'un même adoptant et entre l'adopté et les enfants de l'adoptant) peuvent toutefois être levées par une dispense présidentielle pour des causes graves ; la prohibition liée à l'époux/partenaire de l'adoptant peut aussi être levée dans les mêmes conditions si cette personne est décédée.
Exemple concret : Pierre adopte en adoption simple Claire, qui a déjà un fils, Paul. Paul devient juridiquement descendant de Pierre : il ne peut donc pas épouser Pierre ni les autres descendants visés par l'article. De même, si Pierre est marié à Marie, Marie ne peut pas épouser Claire (ni réciproquement). Si deux enfants adoptifs par Pierre (par exemple Claire et un autre enfant adopté, Sophie) souhaitent se marier, ils doivent demander une dispense au Président de la République pour pouvoir le faire, et celle-ci n'est accordée qu'en cas de « causes graves ». Si Marie (l'épouse de Pierre) décède, il est possible de demander la même dispense pour lever l'interdiction qui concernait Claire et Marie.
- L'adoption simple crée un lien de parenté qui s'étend aux enfants de l'adopté (ils deviennent descendants de l'adoptant).
- La loi prohibe le mariage entre l'adoptant, l'adopté et les descendants de l'adopté.
- La loi prohibe le mariage entre l'adopté et l'époux ou le partenaire (PACS) de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et l'époux/partenaire de l'adopté.
- Le mariage est prohibé entre enfants adoptifs du même adoptant.
- Le mariage est prohibé entre l'adopté et les enfants de l'adoptant.
- Les prohibitions aux 3° (entre enfants adoptifs du même adoptant) et 4° (entre l'adopté et les enfants de l'adoptant) peuvent être levées par dispense du Président de la République en cas de causes graves.
- La prohibition du 2° (concernant l'époux/partenaire de l'adoptant) peut aussi être levée par dispense si la personne qui a créé l'alliance ou le partenaire PACS est décédée.
- Ces règles visent à préserver l'ordre familial et évitent des mariages considérés comme incompatibles avec les liens juridiques créés par l'adoption simple.