L'Explication Prémisse
Cet article explique que l'adoption simple crée des liens de parenté qui s'étendent aussi aux enfants de la personne adoptée : l'adoptant devient donc apparenté aux descendants de l'adopté. Pour éviter des situations proches de l'inceste, la loi interdit certains mariages entre adoptant, adopté, leurs conjoints/PACS et leurs enfants (quatre cas sont énumérés). Certaines de ces interdictions (notamment entre enfants adoptifs d'un même adoptant ou entre l'adopté et les enfants de l'adoptant) peuvent toutefois être levées par une dispense présidentielle pour des « causes graves ». L'interdiction liée au conjoint ou partenaire de l'adoptant peut aussi être levée par dispense si la personne qui avait créé l'alliance est décédée.
Exemple concret : Paul adopte en adoption simple Marie, qui a une fille Léa. Selon l'article 361 : - Paul ne peut pas épouser Léa (interdiction 1°), car la parenté s'étend aux enfants de l'adopté ; - Marie ne peut pas épouser l'épouse ou le partenaire PACS de Paul (interdiction 2°), et réciproquement Paul ne peut pas épouser l'époux/se du partenaire de Marie ; - Si Paul a adopté deux enfants, ceux-ci sont considérés comme frères et sœurs adoptifs et ne peuvent se marier entre eux sans dispense présidentielle (3°) ; - Marie ne peut pas épouser un enfant biologique de Paul (4°), sauf si le Président de la République accorde une dispense pour cause grave. De même, pour l'interdiction au 2°, une dispense présidentielle peut être demandée si la personne qui avait créé l'alliance est décédée.
- L'adoption simple crée des liens de parenté qui s'étendent aux enfants de l'adopté.
- Interdiction de mariage entre l'adoptant, l'adopté et les descendants de l'adopté (1°).
- Interdiction de mariage entre l'adopté et le conjoint ou partenaire PACS de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint/partenaire de l'adopté (2°).
- Interdiction de mariage entre enfants adoptifs du même adoptant (frères et sœurs adoptifs) (3°).
- Interdiction de mariage entre l'adopté et les enfants de l'adoptant (4°).
- Dispense possible du Président de la République pour lever les interdictions prévues aux 3° et 4° en cas de causes graves.
- Pour l'interdiction du 2°, une dispense présidentielle peut être accordée dans les mêmes conditions lorsque la personne qui a créé l'alliance (conjoint ou partenaire PACS) est décédée.
- Ces règles visent à appliquer aux liens d'adoption simple des protections et prohibitions proches de celles qui existent entre parents et alliés biologiques.