L'Explication Prémisse
L'article dit qu'une fois l'adoption réalisée, l'adoptant devient, vis‑à‑vis de l'adopté, le titulaire exclusif de l'autorité parentale : il a tous les droits et devoirs qu'un parent a envers son enfant, y compris le pouvoir de consentir à son mariage. Si l'adoption implique plusieurs adoptants, ils exercent ensemble ces droits selon les règles prévues par le chapitre I du titre IX (modalités d'exercice de l'autorité parentale). Par ailleurs, les règles qui organisent l'administration des biens des mineurs et la tutelle s'appliquent aussi à l'adopté pour la protection de sa personne et de ses biens.
Mme Martin adopte seule Julien, âgé de 16 ans. Lorsque Julien souhaite se marier, c'est à Mme Martin qu'il faudra demander le consentement légal. De même, pour toute décision importante (scolarité, soins médicaux importants) ou pour la gestion des biens de Julien tant qu'il est mineur, Mme Martin exerce les droits et responsabilités du parent et applique les règles de protection (administration légale,, éventuelle tutelle si nécessaire).
- L'adoptant est investi, vis‑à‑vis de l'adopté, de tous les droits d'autorité parentale (devoirs et pouvoirs).
- Ce pouvoir comprend spécifiquement le droit de consentir au mariage de l'adopté.
- Si l'adoption comporte plusieurs adoptants, ils exercent ensemble l'autorité parentale selon les règles du chapitre I du titre IX.
- Les modalités d'exercice de l'autorité parentale sont celles prévues par le droit commun (responsabilités éducatives, représentation légale, décisions pour la santé, etc.).
- Les règles relatives à l'administration légale et à la tutelle des mineurs s'appliquent à l'adopté pour la protection de ses biens et de sa personne.
- En pratique, l'adoptant prend la place du ou des parents légaux quant à l'exercice de l'autorité sur l'adopté.