L'Explication Prémisse
Si une personne adoptée décède sans laisser d’enfants ni de conjoint survivant, les biens qu’elle avait reçus de son parent adoptif — ou qu’elle avait hérités de lui — reviennent au parent adoptif ou à ses descendants, à condition que ces biens existent encore en l’état au moment du décès. Ceux qu’elle avait reçus gratuitement de ses parents biologiques reviennent de la même façon à sa famille d’origine. Ces biens doivent toutefois participer au paiement des dettes de la succession et les droits acquis par des tiers (acheteurs, créanciers, etc.) sont protégés. Enfin, tout reste de la succession (après ces retours et le paiement des dettes) est partagé par moitié entre la famille d’origine et la famille d’adoption.
Marie, adoptée par Paul, avait reçu de Paul une maison en donation et de sa mère biologique un tableau hérité gratuitement. Marie meurt sans conjoint ni enfants. Si la maison donnée existe encore, elle retourne à Paul (ou, s’il est décédé, à ses enfants). Le tableau revient à la famille biologique de Marie. Après restitution de ces biens et paiement des dettes éventuelles, le patrimoine restant de Marie est partagé à parts égales entre la famille d’adoption (les descendants de Paul) et la famille d’origine (les descendants de la mère biologique). Si la maison avait été vendue avant le décès à un tiers, le droit de ce tiers est respecté et la maison ne peut pas être reprise en nature.
- Condition d’application : absence de descendants et de conjoint survivant de l’adopté.
- Retour en nature : les biens donnés par l’adoptant ou reçus dans la succession de l’adoptant reviennent à l’adoptant ou à ses descendants si ces biens existent encore en nature au décès de l’adopté.
- Biens reçus de la famille d’origine : ceux reçus à titre gratuit des parents biologiques retournent à ces parents ou à leurs descendants.
- Contribution aux dettes : les biens récupérés participent au paiement des dettes de la succession.
- Protection des tiers : les droits acquis par des tiers (achats, hypothèques, etc.) sont préservés.
- Répartition du surplus : ce qui reste de la succession après ces retours et dettes est partagé pour moitié entre la famille d’origine et la famille d’adoption.