L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que lorsqu'une personne est adoptée, tous les effets juridiques de cette adoption restent en vigueur même si, plus tard, un lien de filiation biologique est établi (par exemple par reconnaissance ou jugement). Autrement dit, la découverte ou la reconnaissance d'un parent biologique n'annule pas et ne modifie pas automatiquement les droits et devoirs nés de l'adoption.
Marie a été adoptée par Sophie quand elle était petite. Des années plus tard, un homme, Marc, démontre par ADN qu'il est son père biologique et obtient la reconnaissance de la filiation. Malgré cela, Marie demeure l'enfant de Sophie au regard de l'adoption : elle garde son nom d'adoption, ses droits successoraux et la relation juridique avec Sophie ne sont pas interrompus par la reconnaissance de Marc.
- L'adoption conserve pleinement ses effets même si une filiation biologique est établie par la suite ("nonobstant" = "même si").
- Les effets visés comprennent notamment le nom, les droits et obligations parentaux, les droits successoraux et les obligations alimentaires nés de l'adoption.
- L'établissement ultérieur d'une filiation biologique ne supprime pas ni ne remplace automatiquement le lien juridique créé par l'adoption ; les deux liens peuvent coexister et produire des conséquences juridiques distinctes.
- Cette règle vise à assurer la sécurité juridique des relations issues de l'adoption et à protéger la stabilité des droits et devoirs entre l'adopté et l'adoptant.
- Des règles spécifiques ou des conséquences pratiques (partage des droits, ordre des successions, exercice de l'autorité parentale) peuvent nécessiter un examen juridique concret si plusieurs filiations existent simultanément.