Code Civil

Article 37 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit simplement que les personnes qui servent de témoins pour des actes d'état civil (par exemple un mariage) doivent être majeures (au moins 18 ans). Elles peuvent être des parents ou des proches, ou des personnes étrangères à la famille, et il n’y a pas de règle de sexe : hommes et femmes sont recevables de la même façon. Enfin, ce sont les intéressés (les personnes concernées par l'acte) qui choisissent leurs témoins.

Exemple Concret

Pour leur mariage civil, Sophie et Karim choisissent comme témoins la sœur de Sophie, âgée de 21 ans, et un ami de Karim, âgé de 30 ans. Ils ne peuvent pas faire signer l'acte par leur cousin de 16 ans ; ils peuvent en revanche choisir deux femmes ou deux hommes si ils le souhaitent.

Points Clés à Retenir
  • Les témoins doivent être majeurs : âge minimum 18 ans.
  • Il n’y a pas d’interdiction de parenté : témoins peuvent être parents ou non.
  • Aucune distinction de sexe : hommes et femmes sont également recevables.
  • Ce sont les personnes concernées par l’acte qui choisissent leurs témoins.
  • La règle vise la recevabilité des témoins lors des actes d’état civil (ex. mariage) ; l’officier d’état civil vérifie généralement l’identité et la majorité des témoins.

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