L'Explication Prémisse
Cet article exige que l'officier d'état civil lise à voix haute le contenu des actes (par exemple un acte de mariage, de naissance ou de reconnaissance) aux personnes présentes, à leur représentant muni d'une procuration et aux témoins, et qu'il les invite à les consulter eux‑mêmes avant de signer. En clair : on doit s'assurer que chacun connaît bien ce qu'il signe, et il sera inscrit sur l'acte que cette lecture et cette invitation ont bien eu lieu.
Lors d'un mariage, le maire (ou l'officier d'état civil) lit à haute voix le contenu de l'acte de mariage aux époux, à la personne qui a une procuration si l'un des époux est représenté, et aux témoins, puis leur demande de vérifier le document avant de signer. Une mention indiquant que la lecture a été faite et que les parties ont été invitées à prendre connaissance de l'acte est portée sur l'acte de mariage.
- Obligation pour l'officier d'état civil de lire les actes aux parties comparantes, à leur fondé de procuration et aux témoins.
- Invitation adressée aux personnes présentes de consulter directement l'acte avant de signer (prendre connaissance par elles‑mêmes).
- La lecture porte sur les actes d'état civil (mariage, naissance, reconnaissance, etc.).
- Il faut porter sur l'acte une mention attestant que la lecture et l'invitation ont été accomplies.
- Finalité : garantir que les signataires sont informés du contenu de l'acte et prévenir les contestations ou fraudes liées à une signature ignorante.