L'Explication Prémisse
Si deux personnes ont adopté ensemble un enfant et que l'un des deux adoptants décède, la personne qui devient ensuite le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin du survivant peut demander à adopter cet enfant à son tour. Autrement dit, le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne du parent survivant peut, en faisant une demande au juge, devenir légalement l'autre parent de l'enfant. Cette adoption n'est pas automatique : elle doit être prononcée par le juge et respecter les règles générales applicables à l'adoption (consentements, conditions d'âge, examen de l'intérêt de l'enfant, etc.).
Marie et Julien ont adopté ensemble Tom lorsqu'il était petit. Après le décès de Julien, Marie se marie avec Paul. Pour que Paul devienne également le parent légal de Tom (droits et devoirs de parent, nom de famille éventuel, succession, etc.), Paul saisit le juge aux affaires familiales pour demander l'adoption de Tom. Si le juge estime que l'adoption est dans l'intérêt de Tom et que les conditions légales sont remplies (consentement requis, notamment), il prononce la nouvelle adoption.
- Champ d'application : concerne la situation où l'un des deux adoptants meurt.
- Demandeur : seule la nouvelle personne liée au survivant (conjoint, partenaire de PACS ou concubin) peut demander la nouvelle adoption.
- Effet : l'adoption crée un lien juridique entre le demandeur et l'enfant (droits et devoirs parentaux selon le type d'adoption prononcée).
- Procédure : l'adoption doit être prononcée par le juge (ce n'est pas automatique).
- Conditions générales : la demande reste soumise aux règles habituelles de l'adoption (consentements nécessaires, conditions d'âge, examen de l'intérêt de l'enfant, etc.).
- Coexistence des liens : l'adoption vient s'ajouter à la situation du parent survivant ; elle vise à assurer la stabilité juridique et affective de l'enfant au sein de la nouvelle famille.
- Nature de l'acte : l'article ouvre la possibilité d'une "nouvelle adoption" mais ne précise pas le type (simple ou plénière) — le type et ses effets résultent des règles générales du droit de l'adoption.