L'Explication Prémisse
Cet article autorise qu’un conjoint, un partenaire lié par un PACS ou un concubin adopte en adoption plénière l’enfant qui lui est lié (souvent appelé « enfant du conjoint ») lorsque certaines conditions sont remplies : soit l’enfant n’a légalement de parent que cette personne, soit il a déjà été adopté plénièrement par elle seule, soit l’autre parent a été totalement privé de l’autorité parentale, soit l’autre parent est décédé et n’a pas de grands‑parents (ascendants au 1er degré) ou que ces derniers se sont manifestement désintéressés de l’enfant. En clair, l’adoption plénière du parent de l’enfant est possible quand la filiation de l’enfant est essentiellement ou uniquement établie à l’égard du futur adoptant, ou quand l’autre parent ne peut ou ne veut plus exercer de droits parentaux.
Situation courante : Marc est marié à Sophie, qui a un fils, Lucas, né d’une précédente relation. Le père biologique de Lucas est décédé et les grands‑parents paternels n’ont montré aucun intérêt pour lui. Marc peut demander l’adoption plénière de Lucas : cela permettra à Lucas d’avoir juridiquement Marc comme parent et de régulariser leur lien familial.
- L’adoptant peut être le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le concubin de l’enfant.
- L’adoption plénière est possible lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard du futur adoptant (le seul parent légal).
- Elle est aussi possible si l’enfant a déjà été adopté plénièrement par ce seul parent et n’a de filiation établie qu’à son égard.
- L’adoption est autorisée si l’autre parent a été totalement privé de l’autorité parentale.
- Elle l’est également si l’autre parent est décédé et n’a pas laissé d’ascendants au premier degré, ou si ces ascendants se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
- L’article vise à protéger l’intérêt de l’enfant en permettant de stabiliser sa filiation et sa situation familiale quand l’autre parent ne peut ou ne veut plus exercer ses droits parentaux.
- Le terme « adoption plénière » implique la substitution complète de la filiation antérieure : l’enfant devient juridiquement l’enfant de l’adoptant (conséquences sur nom, filiation, droits et devoirs).