L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un parent (ou partenaire/PACS/concubin) qui adopte pleinement l’enfant de son conjoint conserve le lien familial déjà existant entre l’enfant et son parent d’origine et la famille de ce parent. Autrement dit, l’adoption plénière n’efface pas la filiation d’origine vis‑à‑vis de la personne dont l’enfant l’était déjà ; elle crée en plus les effets juridiques habituels d’une adoption faite par un couple (création d’un lien de filiation avec l’adoptant, droits et devoirs correspondants).
Exemple : Paul est le père biologique de Léa. Sophie, compagne de Paul, adopte plénièrement Léa. Léa reste juridiquement l’enfant de Paul et conserve ses liens avec la famille de Paul (droits successoraux, nom, etc.), et devient en même temps l’enfant de Sophie : Sophie acquiert les droits et obligations d’un parent à l’égard de Léa comme dans une adoption par un couple.
- S’applique quand l’adoptant est conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin du parent de l’enfant.
- La filiation d’origine de l’enfant à l’égard de cette personne (le parent d’origine) et de sa famille subsiste : les liens juridiques existants ne sont pas rompus.
- Par ailleurs, l’adoption produit les mêmes effets qu’une adoption par un couple : création d’un lien de filiation à l’égard de l’adoptant, obligations alimentaires, droits successoraux, possibilité de changement de nom selon les règles applicables.
- Il en résulte une coexistence de filiations (origine et adoptive) pour l’enfant dans les rapports avec les deux familles.
- L’adoption plénière reste, par nature, une adoption complète et irrévocable ; cet article n’en diminue pas le caractère définitif mais adapte ses conséquences lorsque l’enfant appartient déjà à la famille du conjoint/partenaire/concubin.
- Pour les modalités précises (consentements requis, effets sur l’autorité parentale, nom patronymique, etc.), il faut se référer aux autres dispositions du Code civil et, le cas échéant, consulter un avocat ou le juge aux affaires familiales.