L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on choisit le nom de famille d’un enfant adopté par un membre d’un couple et par l’autre membre du couple. Les deux adultes doivent faire ensemble une déclaration pour dire quel nom l’enfant portera : soit le nom de l’un, soit le nom de l’autre, soit les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent. Chaque parent ne peut transmettre qu’un seul nom. Ils n’ont qu’une seule occasion de faire ce choix. S’ils ne déclarent rien, l’enfant recevra automatiquement les deux noms (un pour chacun des adultes) accolés selon l’ordre alphabétique. Si l’un des adultes porte déjà un double nom, ils peuvent décider conjointement de ne transmettre qu’un seul des deux. Enfin, le tribunal peut, à la demande de l’adoptant, changer les prénoms de l’enfant, mais si l’enfant a plus de 13 ans, il faut son accord personnel.
Exemple : Sophie Martin et son conjoint Paul Durand adoptent un enfant. Ils peuvent, par une déclaration conjointe, choisir que l’enfant s’appelle soit « Martin », soit « Durand », soit « Martin-Durand » ou « Durand-Martin ». Ils ne peuvent transmettre qu’un seul nom chacun et ne peuvent faire ce choix qu’une seule fois. S’ils oublient de faire la déclaration, l’officier d’état civil donnera automatiquement à l’enfant « Durand-Martin » si l’ordre alphabétique place Durand avant Martin. Si Paul s’appelait Paul Lefèvre-Robin, ils pourraient décider par écrit de ne transmettre que « Lefèvre » ou que « Robin » à l’enfant. Si Sophie demande ensuite au tribunal de modifier les prénoms de l’enfant et que l’enfant a 14 ans, le tribunal ne pourra le faire qu’avec l’accord de l’enfant.
- Nom choisi par déclaration conjointe de l’adoptant et de l’autre membre du couple (soit l’un, soit l’autre, soit les deux noms accolés).
- Chaque parent ne peut transmettre qu’un seul nom de famille.
- La faculté de choisir le nom ne peut être exercée qu’une seule fois (décision finale lors de la déclaration).
- Absence de déclaration : application d’un nom pour chacun des adultes, accolés selon l’ordre alphabétique.
- Si la règle a déjà été appliquée à un enfant commun, le nom déjà donné vaut pour l’adopté.
- Si un adulte porte un double nom, les deux peuvent, par écrit, n’en transmettre qu’un seul.
- Le tribunal peut modifier les prénoms à la demande de l’adoptant ; si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.