L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on choisit le nom de famille d’un enfant adopté par l’un des membres d’un couple. L’adoptant et son/sa partenaire doivent faire ensemble une déclaration pour attribuer au nouvel enfant soit le nom de l’un d’eux, soit les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils veulent (chaque parent ne peut transmettre qu’un seul nom). Ils ne peuvent exercer ce choix qu’une seule fois. S’ils ne font pas cette déclaration, l’enfant reçoit automatiquement le premier nom de chacun des deux partenaires, accolés dans l’ordre alphabétique. Si l’un des deux porte déjà un double nom, ils peuvent décider par écrit de ne transmettre qu’une seule partie de ce double nom. Enfin, le tribunal peut changer les prénoms de l’enfant à la demande de l’adoptant, mais si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord.
Paul Martin et Julie Dupont forment un couple. Paul adopte l’enfant de Julie. Ils font une déclaration conjointe et choisissent de donner à l’enfant le nom « Martin-Dupont ». C’est leur seul et unique choix possible. Si, au contraire, ils n’avaient rien déclaré, l’enfant aurait automatiquement reçu « Dupont-Martin » (D avant M). Si Julie s’appelait « Durand-Leroy » (double nom), Paul et Julie pourraient, par écrit, décider de ne transmettre que « Durand » à l’enfant.
- Le choix du nom de famille doit être fait conjointement par l’adoptant et l’autre membre du couple.
- Options possibles : le nom de l’un des deux OU les deux noms accolés dans l’ordre choisi.
- Chaque parent ne peut transmettre qu’un seul nom (limitation par parent).
- La faculté de choix ne peut être exercée qu’une seule fois (choix définitif).
- À défaut de déclaration conjointe, l’enfant reçoit automatiquement le premier nom de chacun des deux, accolés selon l’ordre alphabétique.
- Si le nom de l’enfant commun a déjà été fixé selon les articles cités, ce nom vaut pour l’adopté (continuité du nom déjà attribué).
- Si un parent porte un double nom, le couple peut, par déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’une seule partie de ce double nom.
- Le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant à la demande de l’adoptant ; si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.