L'Explication Prémisse
Si un enfant a déjà été adopté par une seule personne (que cette adoption ait été simple ou plénière), l’autre personne du couple peut ensuite procéder à une seconde adoption de cet enfant, mais uniquement en adoption simple. Autrement dit, lorsque l’un des deux partenaires a déjà adopté l’enfant, l’autre partenaire peut aussi devenir adoptant, mais seulement par la voie de l’adoption simple (qui crée un lien supplémentaire sans effacer nécessairement les liens antérieurs).
Marie a adopté plénièrement Paul alors qu’elle était célibataire. Quelques années plus tard, elle se marie avec Luc. Pour que Paul ait un lien légal avec Luc aussi, Luc peut adopter Paul — mais cette seconde adoption se fera en forme simple : Paul aura alors Marie comme parent adoptif plénièr(e) et Luc comme parent adoptif par adoption simple.
- S’applique quand l’enfant a déjà été adopté par une seule personne (quelle que soit la forme initiale : simple ou plénière).
- La seconde adoption par l’autre membre du couple n’est possible qu’en adoption simple.
- L’adoption simple crée un lien juridique supplémentaire entre l’enfant et le second adoptant, sans revenir sur les effets éventuels de la première adoption plénière.
- But : l’article prévoit la possibilité de la seconde adoption ; les conditions de recevabilité (âge, consentements, décision judiciaire) restent soumises aux règles générales de l’adoption.
- But : l’adoption simple et l’adoption plénière ont des conséquences différentes en matière de filiation, d’autorité parentale et de succession ; il est important de comprendre ces différences avant d’engager la procédure.