L'Explication Prémisse
L'adoption simple fait que l'enfant reçoit le nom de famille de la personne qui l'adopte, en l'ajoutant à son propre nom. Si l'enfant a plus de treize ans, il doit donner son accord pour cette adjonction. Lorsque l'un ou l'autre porte un double nom de famille, on ne conserve qu'un seul élément pour chacun : l'adoptant choisit quel élément ajouter et dans quel ordre, mais si l'enfant de plus de treize ans existe, son consentement personnel est nécessaire. En cas de désaccord ou d'absence de choix, une règle automatique fixe l'ordre et l'élément ajouté. Le juge peut toutefois décider que l'enfant garde son nom d'origine, et peut aussi, à la demande de l'adoptant, modifier les prénoms de l'enfant — là encore le consentement personnel de l'enfant est requis s'il a plus de treize ans.
Exemple concret : Sophie Martin adopte Paul Durand. Paul a 14 ans. Sophie souhaite que Paul s'appelle désormais Paul Durand-Martin. Comme Paul a plus de treize ans, il faut son accord pour ajouter « Martin » à son nom. Si Paul refuse, Sophie peut saisir le tribunal qui pourra, à sa demande, décider soit que Paul conserve simplement « Durand », soit autoriser l'ajout malgré tout selon les circonstances. Autre cas : Sophie Dupont-Martin (double nom) adopte Léa Leclerc-Roussel. On ne peut retenir qu'un seul élément du nom de Sophie et un seul élément du nom de Léa : Sophie choisit par exemple d'ajouter « Dupont » à « Leclerc » pour former « Leclerc-Dupont », mais si Léa, âgée de 14 ans, n'est pas d'accord, son consentement est nécessaire.
- L'adoption simple ajoute le nom de l'adoptant au nom de l'adopté (adjonction).
- Consentement personnel requis si l'adopté a plus de treize ans pour l'ajout du nom et pour toute modification de prénoms.
- Si l'un ou l'autre porte un double nom, on ne conserve qu'un seul élément pour chacun.
- Le choix de l'élément ajouté et de l'ordre des deux noms appartient à l'adoptant, sous réserve du consentement de l'adopté >13 ans.
- En cas de désaccord ou d'absence de choix, une règle par défaut fixe l'élément et l'ordre (application automatique du premier élément de chaque nom).
- Le tribunal peut, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté conservera son nom d'origine.
- Le tribunal peut aussi modifier les prénoms à la demande de l'adoptant, mais l'accord de l'enfant de plus de treize ans est requis.