L'Explication Prémisse
L'adoption simple ne remplace pas le nom de famille de l'enfant : elle ajoute le nom de l'adoptant au nom de l'adopté. L'enfant conserve donc son nom d'origine, auquel s'ajoute celui de la personne qui l'adopte. Si l'enfant a plus de treize ans, il doit donner son accord pour cette adjonction. Quand l'un ou l'autre porte deux noms de famille, on ne peut retenir qu'un seul nom de chaque côté ; l'adoptant choisit quel nom ajouter et l'ordre des deux noms, mais si l'enfant est majeur de fait (plus de treize ans) son consentement personnel est requis. En l'absence d'accord ou de choix, on applique une règle par défaut (on ajoute en seconde position le premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté). Le tribunal peut toutefois autoriser que l'enfant conserve son nom d'origine et, à la demande de l'adoptant, il peut aussi modifier les prénoms de l'enfant (là encore le consentement personnel de l'enfant de plus de treize ans est nécessaire).
Marie Petit (10 ans) est adoptée par Paul Martin-Dupuy. Paul peut décider d'ajouter « Martin » ou « Dupuy » au nom de Marie et de l'ordre des noms. Si Paul choisit « Martin » et veut que ce soit après, le nom devient « Marie Petit-Martin ». Comme Marie a moins de treize ans, son consentement n'est pas requis. Si Marie avait 14 ans, il faudrait son accord personnel pour que son nom devienne « Petit-Martin ». En l'absence d'accord ou si Paul ne fait pas de choix, on appliquerait la règle par défaut : on ajoute en seconde position le premier nom de Paul (ici « Martin ») au premier nom de Marie, aboutissant à « Marie Petit-Martin ». Si Paul demande que Marie conserve simplement « Petit », le tribunal peut l'autoriser. Si Paul veut aussi changer les prénoms de Marie, le tribunal peut le faire, mais si Marie a plus de treize ans son accord est nécessaire.
- L'adoption simple ajoute le nom de l'adoptant au nom de l'adopté : l'adopté conserve son nom d'origine auquel s'ajoute celui de l'adoptant.
- Consentement de l'adopté requis si l'adopté a plus de treize ans pour l'adjonction du nom.
- Si l'un ou l'autre porte un double nom, on ne retient qu'un seul nom pour chacun (limite d'un nom par partie).
- Le choix du nom ajouté et l'ordre des deux noms appartiennent à l'adoptant ; si l'adopté a plus de treize ans, son consentement personnel doit être obtenu.
- En cas de désaccord ou d'absence de choix, règle par défaut : on ajoute en seconde position le premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.
- Le tribunal peut, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté conservera son nom d'origine (exception à l'adjonction).
- Le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant à la demande de l'adoptant ; si l'enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire pour ce changement.